Les fonctionnaires territoriaux seront les grands perdants, et payeurs, de la réforme annoncée des retraites. Avec à la clé, la suppression de dispositifs très demandés.

Quatre milliards d’euros d’économie sur la fonction publique. Tel était l’objectif affiché par le ministre de la Fonction publique, le 16 juin, lorsque il a présenté le projet de réforme général des retraites.

La mesure la plus emblématique est certainement le relèvement de l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans en 2018 (+ 4 mois par an) contre 60 ans aujourd’hui. Ce recul, au-delà même de ce qu’il induit, en terme d’allongement de l’activité, a aussi des conséquences directes. L’âge limite de départ à la retraite serait en conséquence repoussé de 65 à 67 ans. Et, l’âge d’annulation de la décote passerait donc à 67 ans.

À la différence d’autres pays européens qui ont fait le choix soit de la hausse de l’âge légal, soit de l’augmentation de la durée de cotisation, le gouvernement a lui opté pour… les deux. Le projet prévoit donc, en plus, l’allongement de la durée des cotisations de 40 ans à 41,5 ans en 2020 - tel que le projetait la loi Fillon de 2003, pour pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein.

DÉPARTS ANTICIPÉS DES FONCTIONNAIRES : DANS L’ŒIL DU CYCLONE

Les fonctionnaires territoriaux vont être particulièrement touchés par une série de mesures restrictives. Ce sera le cas d’abord pour les départs anticipés. Ainsi en est-il de la suppression annoncée du départ à la retraite après quinze ans d’activité (au moins) pour les parents de trois enfants. En 2009, 3 500 fonctionnaires territoriaux (15 % des départs !) ont pu bénéficier de cette mesure. Et, ils seraient les premiers sacrifiés.

Mais le relèvement de l’âge légal induit également un relèvement des départs anticipés de la catégorie insalubre (de 50 ans aujourd’hui à 52 ans) et surtout de la catégorie active, plus nombreuse, (de 55 ans aujourd’hui à 57 ans). Alors que le gouvernement annonce vouloir « prendre en compte l’usure des salariés, en permettant aux salariés qui ont une vie professionnelle plus dure de partir à la retraite plus tôt que les autres », n’y a-t-il pas contradiction ?

Dans les mesures affichées, et comme cela avait été dit avant, le gouvernement s’orienterait aussi vers l’individualisation de la reconnaissance de la pénibilité. Ainsi, un carnet de santé individuel pourrait suivre le salarié et attester de l’usure physique (retracer les expositions notamment).

+ 2,7 % DE COTISATION POUR LES FONCTIONNAIRES ACTIFS

Ce n’est pas tout : les actifs vont également devoir contribuer en réglant le même taux de cotisation que dans le privé : 10,55 % contre 7,85 % actuellement de leur traitement (mesure étalée sur dix ans). Le gouvernement a repoussé d’un revers de bras toute l’inéquité de cette décision et, notamment le fait que les primes des fonctionnaires territoriaux ne sont pas intégrées pour le calcul de leur pension CNRACL.

Enfin, durcissement encore pour l’attribution du minimum garanti, la pension minimum qui concerne un fonctionnaire territorial sur deux qui part à la retraite. L’attribution de ce minimum sera conditionné soit à la validation de tous ses trimestres pour une pension complète ou d’atteindre le nouvel âge limite de 67 ans…

Si le gouvernement a annoncé une mise en place très progressive de ces mesures, cette réforme comme la précédente, pourrait produire un effet conjoncturel de départ massif à la retraite (et parfois anticipé selon les DRH interrogés). Le premier effet de la réforme dans les collectivités ? |