Les contraintes financières se multiplient pour les collectivités, y compris sur la rémunération des agents, alors qu’elles tentent de maintenir le niveau des primes...

Si le niveau des rémunérations des agents territoriaux baisse, ce ne sera pas à cause des collectivités ! C’est le principal constat de notre enquête auprès des employeurs territoriaux qui assurent vouloir maintenir une politique de rémunération dynamique.

« Quelles que soient les collectivités, nous sommes tous confrontés à la dégradation du ratio dépenses/recettes. Meaux ne compte cependant pas sacrifier sa politique de rémunération sur l’autel de la rigueur budgétaire. Il n’y aura pas de réduction d’enveloppe indemnitaire. Celle-ci évolue positivement tous les ans ! » garantissait le directeur général des services, Frédéric Baudin-Cullière, comme beaucoup d’autres employeurs territoriaux (cf. notre article).

En moyenne nationale, le régime indemnitaire représente un peu plus de 17 % de la rémunération des fonctionnaires territoriaux et de 10 % pour les agents non titulaires. Alors les collectivités semblent ne pas vouloir lâcher cette seule part de la rémunération qu’elles maîtrisent, d’autant que les réformes à venir vont certainement avoir un effet dévastateur sur le pouvoir d’achat des personnels territoriaux.

GEL DE LA RÉMUNÉRATION INDICIAIRE...

Le gouvernement a maintenu en juillet 2010 la hausse du point d’indice de rémunération dans la fonction publique à + 0,5 %. Il s’y était engagé, il l’a fait. Mais, maintenant, plus rien d’ici 2013 ! Avec un argument : « Plusieurs de nos partenaires européens ont décidé des mesures de baisse et/ou de gel des salaires des fonctionnaires, en plus d’une politique générale de réduction des effectifs. Le gouvernement ne retient pas cette voie ».

Ce sera quand même le gel de la valeur du point d’indice pour « le retour à l’équilibre des finances publiques ». Une stratégie inacceptable en période de crise pour les organisations syndicales qui ont quitté la table “des négociations”, en juillet dernier.

Le gouvernement se référait à la GIPA mais aussi aux hausses prévues de rémunérations pour contester tout gel des salaires. L’application, en effet, de la réforme de la catégorie B prévoit certaines hausses du traitement indiciaire, mais modestes et principalement centrées en tout début de carrière.

Même constat avec la réforme de cet automne, pour la catégorie A, dont le bas de la grille doit être relevé pour les nouveaux entrants de + 16 points (74 euros bruts par mois). Modestes, ces hausses seront surtout bien ciblées, et à l’avantage des tout nouveaux agents.

À cela s’ajoute la réforme en cours des compléments de rémunération : le supplément familial de traitement (SFT) attribué en fonction du nombre d’enfants et de la catégorie de rattachement de l’agent, et l’indemnité de résidence. Une « séance conclusive » devra se tenir avant la fin de l’année à ce sujet, et il se peut que le SFT soit purement et simplement supprimé pour les parents d’un seul enfant… « Ces réformes devront se faire à coût constant », assurait cependant le gouvernement.

DES COTISATIONS EN HAUSSE

Comme si cela ne suffisait pas, la rémunération des agents et fonctionnaires devrait encore être amputée par des cotisations en hausse, tant d’ailleurs pour les agents que pour leurs employeurs. Il y a d’abord celles programmées par l’Ircantec de + 0,65 % (tranche A) à + 1 % (tranche B) pour les agents non titulaires. Ces hausses de cotisations, qui débutent au 1er janvier 2011, seront étalées de façon graduelle jusqu’en 2017. En augmentant les cotisations, le régime de retraite complémentaire entend assurer son rendement même si celui-ci est déjà « très supérieur à celui des autres régimes complémentaires ».

Dans le même temps, les fonctionnaires cette fois-ci devraient également être touchés par une hausse de leurs cotisations retraites, dans le cadre de la réforme des retraites. En effet, le projet de loi, en cours d’examen, prévoit la hausse de + 2,7 % de leurs cotisations qui s’élèvent aujourd’hui à 7,85 %. Cette mesure qui portera sur le seul traitement indiciaire (pas les primes) vise ainsi à aligner le niveau de cotisation sur celui appliqué dans le secteur privé.

« Nous n’imaginons cependant pas que l’augmentation des cotisations se fasse d’un coup », espère Valérie Chatel, la présidente de l’association des DRH de grandes collectivités (cf. interview, p. 21). « Il n’est pas imaginable de baisser directement de plus de 2 % le pouvoir d’achat des agents. Les collectivités font déjà des efforts pour avoir une politique RH. Et cette hausse suscite beaucoup d’inquiétude ! »

DÉMOTIVATION

Une inquiétude partagée puisque les employeurs territoriaux sont pris dans un étau entre la perspective de la baisse de leurs dotations financières et ces nouvelles contraintes. « Nous ne pouvons pas compenser tous les désengagements de l’État », soupire Myriam Chiapa-Kiger, maire adjoint chargé des finances de Montbéliard. « Notre masse salariale représente 52 % de notre budget de fonctionnement (20 millions d’euros). Mais avec la baisse de la participation de l’État, et le pouvoir d’achat stagnant des agents, on risque d’avoir des agents démotivés. L’équation est difficile à résoudre ! »

« Nos élus ne veulent pas augmenter la fiscalité locale mais nous sommes dans un contexte de crise », renchérit Françoise Verdier, DGA en charge de la modernisation des services de Lisieux. « Nous envisageons un re-dimensionnement de nos services, et nous devons faire un travail lourd sur le régime indemnitaire. La motivation des équipes sera essentiel ! » |

Dossier de septembre 2010.

Pour aller plus loin : Motiver : rôle premier du régime indemnitaire ?