 Les heures supplémentaires mettent souvent du beurre dans les épinards des territoriaux. Seulement, les collectivités ne le voient pas de cet œil-là et sont vigilantes sur leur paiement.
“Le paiement des heures supplémentaires est complètement dérogatoire à Guéret ! La récupération est la règle. Le paiement intervient donc selon l’activité et les possibilités de récupération », martèle la DRH de Guéret (330 agents, Creuse), Stéphanie Fabre. « C’est une logique d’économie et seule une quinzaine d’agents est concernée ! », ajoute-t-elle.
Guéret n’a pas attendu la crise pour rationaliser, et fait état de moins de 5 % d’agents payés pour des heures supplémentaires. Un taux très inférieur à la moyenne nationale. En effet, 10 % environ des agents territoriaux ont été indemnisés pour des heures supplémentaires en 2008. Depuis l’assouplissement du recours et la défiscalisation du paiement des heures supplémentaires, courant 2007, 34 millions d’heures avaient été payées fin 2008 dans les collectivités. Et la tendance était à la hausse. Jusqu’à ce que les employeurs territoriaux décident de se pencher plus fortement sur cette ligne budgétaire…
PAS UN COMPLÉMENT DE SALAIRE !
« Les heures supplémentaires ne sont pas un complément de salaire ! », insiste Nathalie Ruyssen, la directrice des ressources humaines de Dole (500 agents, Jura) qui prévoit 7 000 heures supplémentaires payées en 2010. « Les heures supplémentaires concernent souvent les mêmes agents et services, très majoritairement ceux de catégorie C. Et, il ne serait pas très équitable d’accorder des avantages aux uns et pas à d’autres. C’est pourquoi nous limitons le recours au paiement. »
Équité ou non, cette prudence est bien partagée dans les collectivités. Le phénomène défiscalisation des heures supplémentaires a attisé l’intérêt des agents pour le paiement, et ceux-ci se sont rapidement portés volontaires. « Les agents voient les heures supplémentaires comme un événement habituel et reconductible. Et, le risque d’avoir un grand pot commun où les directeurs peuvent piocher, c’est qu’il y ait rapidement une dérive sur le nombre d’heures attribuées », se montre vigilant le DRH de Valence (1 500 agents, Drôme).
Philippe Veiler cherche ainsi à réduire la part de 30 % de celles payées (10 000 heures), les autres étant récupérées par un repos compensateur.
D’autres collectivités, malgré une gestion rigoureuse, estiment cependant qu’il y a un seuil supportable comme le souligne Stéphane Verdier, le DGARH de Bourges. « Nous avons réduit le nombre de nos heures supplémentaires indemnisées. Mais, maintenant, il est difficile d’aller plus loin. Il y a un aspect social. Pour les agents faiblement payés, cela met de l’huile dans les rouages ! »
COMPENSER PLUTÔT QUE PAYER
Dans la grande majorité, néanmoins, la compensation est la règle. Et les exceptions, comme la ville de Cognac où les heures payées étaient très majoritaires, tendent à décliner. « Aujourd’hui nous arrivons à 50 % d’heures compensées pour 50 % d’heures payées. Mais, à une époque, celles-ci étaient systématiquement payées. Aujourd’hui, nous incitons à la récupération… », résume Patrick Mayer à la tête de la DRH charentaise.
La tendance est ainsi générale. La compensation des heures supplémentaires permet d’éviter une surenchère et d’alourdir les budgets de fonctionnement. « Nous avons dû dire stop ! à un moment donné. Depuis, 2000, nous sommes passés de 3 700 à 1 645 heures payées. Maintenant, la règle est de compenser par un repos. Et nous poursuivons ce mouvement de réduction pour maîtriser nos dépenses », témoigne Christine Cabos, la DRH de Marmande (550 agents, Bouches-du-Rhône).
« Nous essayons de recourir aux agents qui ont un petit salaire lorsque il faut payer des heures supplémentaires », admet bien Claudine Possenti, son homologue de Sète. « Néanmoins, la priorité est donnée à la récupération et nous avons beaucoup communiqué dans ce sens. Nous essayons d’éviter les heures supplémentaires mais avec les manifestations, ce n’est pas toujours possible… »
Mais limiter le paiement des heures supplémentaires est-il vraiment une source d’économie ? « Les heures supplémentaires sont un élément parmi d’autres d’une gestion maîtrisée de nos ressources humaines. Elles peuvent être un vecteur d’économie », estime la DRH adjointe d’une commune moyenne de Haute-Garonne (1 000 agents).
« Il faut manier tous les leviers ! », renchérit Philippe Veiler. Et, si le paiement des heures supplémentaires n’est pas toujours un facteur d’économie, la consommation et le paiement sont de plus en plus surveillés pour éviter tout dérapage. »
LIMITER LES RISQUES D’ACCIDENTS
Toutes les collectivités le clament haut et fort : l’évolution du nombre d’heures supplémentaires n’est pas liée aux demandes des agents. « Les heures supplémentaires émanent d’une décision de l’employeur et non des agents. C’est pourquoi nous faisons de la pédagogie à ce sujet », relève comme d’autres Philippe Veiler à Valence.
Mais surtout, l’argument avancé est bien la sécurité des agents. L’attraction d’heures de travail supplémentaires, qui plus est défiscalisées, aurait tendance à encourager les agents à en faire toujours plus. Et, les employeurs cherchent au contraire à éviter ce cumul des heures par les mêmes personnes. « Nous observons toujours un contexte de sécurité », assure ainsi Nancy Courtaux à Trappes (700 agents, Yvelines).
« Chez nous, les heures supplémentaires augmentent (lié aux projets de la municipalité, NDR). Mais nous veillons à ce que les agents ne tirent pas trop sur la corde. Et encore plus dans des services à risque où les astreintes neige, par exemple, contribuent déjà à ce que la fatigue s’installe… »
« Le nouveau règlement du recours aux heures supplémentaires de Cognac vise à stabiliser le nombre d’heures mais surtout vise à éviter que celles-ci se concentrent sur quelques agents ! Car, au-delà du risque d’inflation, il y a également un risque pour la santé de l’agent », argumente Patrick Mayer. Une dérive que beaucoup veulent limiter. |
Dossier de décembre 2010
|
Les dossiers La Voix