Réduire de 5 millions à 700 000 le nombre de fonctionnaires. Tel est l’objectif de la proposition de loi Mancel. Annonce d’une réduction drastique ou ultime provocation ?

“La proposition de loi Mancel de réserver le statut de fonctionnaire aux missions régaliennes est une déclaration de guerre ! Je croyais d’ailleurs que seul l’État avait un pouvoir régalien… Cette proposition conduirait à limiter le statut aux “emplois nobles” et laisser le reste au privé. C’est ni plus ni moins une attaque contre le statut de fonctionnaire ! », s’indignait le DGS de Grenoble, Gilles du Chaffaut.

La proposition présentée en janvier a ainsi fait un tollé tant du côté syndical, à commencer par la CFTC, que des responsables et des élus de collectivités. Le député, s’appuyant sur le rapport Silicani, ambitionne en effet de ramener les 5,2 millions à 700 000 le nombre de fonctionnaires. Et de proposer aux personnels publics des contrats de droit privé.

« C’est le genre de proposition qui mature dans le secret, et lorsque elle est lâchée, tout le monde s’affole. Les rapports (Pochard, Silicani…) inspirent toujours les textes, la législation. Mais, il est regrettable que l’on fasse ensuite l’amalgame, les choses en ordre dispersé. Il est impératif de définir ensemble les missions de service public », espérait Marie-France le Bolzec pour l’Association des maires ruraux de France non sans se demander : « pourquoi s’arc-boute-t-on sur le statut ? ».

ACCUSATION : « OBSOLESCENCE ET RIGIDITÉ »

« L’État a un problème avec ses fonctionnaires ! », assène pour sa part Daniel Leroy, le maire de Moussy-le-Neuf, porte-parole de l’Association des maires de France. « À l’AMF, nous sommes favorables au statut. Le recrutement se fait sur le principe du concours et le recours aux contrats est limité à un certain nombre de cas… » Alors, l’offensive de trop ? À la tête de l’Association des administrateurs territoriaux de France, Jean-Christophe Baudouin le pense. Il a décidé de prendre sa plume avec deux homologues de chaque fonction publique, dans Le Monde Interactif, pour rappeler que « le concours est le meilleur garant de l’égalité et de la diversité ».

« Cette proposition de loi, explique-t-il à La Voix, traduit une offensive en marche depuis quatre-cinq ans. Offensive généralisée et lancée par l’État contre les fonctionnaires. Il s’agit d’opposer une France de la rigidité et de l’obsolescence, la fonction publique, à un modèle d’efficacité : le privé… Les collectivités sont prêtes à se confronter sur l’efficacité ! Et, il faut voir ce que l’on a en face : des méthodes de management qui conduisent parfois au suicide et les plus gros scandales financiers… »

Le défaut de performance est en effet la critique récurrente pour la fonction publique. Dans sa proposition de loi, Jean-François Mancel parle encore de « pesanteur » due aux effectifs de fonctionnaires et de « meilleure gestion des ressources humaines » propre aux « contrats de travail »…

LE PRIX DE LA NEUTRALITÉ ?

« Il est facile d’accuser les services publics d’inefficacité et de ne pas être performant, soutient Marie-France Le-Bolzec, pour les maires ruraux. Mais le processus de décision politique est d’autant plus compliqué que les réformes se succèdent rapidement. Difficile de s’approprier une réforme quand on n’en a pas le temps. Une politique de service publique ne s’évalue pas en six mois ! »

« La qualité du service public ne s’évalue pas comme dans le privé, ajoute le DGS de Grenoble. En privatisant, on prend le risque d’introduire des méthodes de management et des indicateurs de performances non pertinents… »

Mais l’enjeu du statut public tient d’abord à la neutralité du service. « C’est une protection qui assure la neutralité du fonctionnaire. Qu’il ne devienne pas un homme lige. Mais que l’on conserve un service public indépendant, neutre et équitable », poursuit Gilles du Chaffaut. « Le projet du gouvernement vise à compresser le nombre de fonctionnaires et là nous sommes à un tournant. Après, on ne peut pas comparer le service public à une entreprise. Cette dernière n’a pas de but philanthropique ! », juge la DRH de Vitré, Chantal Baumont.

STATUT PUBLIC OU STATUT PRIVÉ ?

Ils sont ainsi plusieurs à relever, comme Jean-Christophe Baudouin, l’hypocrisie de l’État : « d’un côté, le gouvernement lance des négociations pour un statut des agents non titulaires (cf. Événement). Et de l’autre, il affirme que le statut de fonctionnaire est la référence. C’est une sorte de jeu… Comme le fait de reprocher aux collectivités de trop recruter et de tout faire pour qu’elles absorbent les effectifs de l’État ! », s’agace-t-il.

« Le gouvernement cherche la réunification du droit privé et du droit public. Pourtant, il y a un consensus : les élus savent bien que le statut privé n’est pas la solution. De là à dire que le statut public est la panacée… Non, il faut encore l’assouplir ! », convient toutefois Frédéric Scheer, le directeur du centre de gestion de Saône-et-Loire.

Non figé, pour beaucoup, celui-ci doit donc continuer à évoluer. « Le statut a toujours un train de retard par rapport aux nouveaux métiers », reproche par exemple la DRH de Vitré. « Il a montré en vingt-cinq ans une certaine plasticité lui permettant de s’adapter, relativise pourtant Jean-Louis Baju, chargé des relations externes de l’Association des directeurs de centres de gestion. Mais certaines mesures l’ont également fragilisé. C’est pourquoi il faut éviter, par exemple, de créer un statut spécifique pour les non-titulaires. Périodiquement, on sort des textes pour recruter des contractuels. N’oublions pas que le coût est souvent beaucoup plus élevé que pour un fonctionnaire… »

Alors pourquoi tant d’attrait pour les contrats privés ? « Les maires recrutent des agents non titulaires car il est plus facile de s’en séparer », rappelle Sylvie Husson, la directrice adjointe du CIG de Pantin - en plus des profils qui n’entrent pas dans les cases des concours. « Mais ces réformes annoncées pour les non-titulaires ne concernent-elles pas d’abord l’État ? », s’interroge-t-elle. « Car, dans les collectivités, le gros des troupes n’est pas des permanents… » |

Dossier de mars 2011.

Pour aller plus loin : Trop contraignant le statut de fonctionnaire territorial ?