Points, barèmes, montants 2012 : les éléments de la rémunération et des cotisations dans les collectivités PDF Imprimer Envoyer
Écrit par la rédaction   
Vendredi, 13 Janvier 2012 11:00

Comme chaque année, les éléments de rémunération et les cotisations des agents et fonctionnaires territoriaux évoluent. Nous vous proposons de faire le point sur ces éléments, de façon synthétique, en précisant les dates auxquelles ils ont changé. Vous retrouverez régulièrement ces indicateurs dans la rubrique Carrière.

 

Les éléments indiqués ne présentent que la part agent (pour les cotisations), la participation employeur n'étant pas précisée.

Indicateurs territoriaux

Montants/valeurs

Montants plancher

Montants plafond

Date dernière revalorisation/ modification

 

RÉMUNÉRATIONS TERRITORIALES

Point indice de rémunération  4,6303 euros  -  - Juillet 2010
Rémunération minimum fonction publique  1 398,35 euros (indice majoré 302 = salaire brut)  -  - Janvier 2011

Rémunération moyenne FPT

 1 743 euros bruts  -  - Insee septembre 2011
   

INDEMNITÉ DE MALADIE ET COMPLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION

 Indemnité de résidence 3 3 % (selon collectivité)

41,53 euros

 - Janvier 2011
 Indemnité de résidence 1  1% (selon collectivité)

13,84 euros

 - Janvier 2011
Supplément familial de traitement 1 enfant  2,29 euros  -  - Janvier 2011
SFT 2 enfants 10,67 euros + 3% du traitement brut 73,04 euros 110,27 euros

Janvier 2011

SFT 3 enfants 15,24 euros + 8 % 181,56 euros 280,83 euros

Janvier 2011

SFT / enfant au-delà de 3  4,57 euros + 6 % 129,31 euros 203,77 euros

Janvier 2011

Indemnité maladie journalière  50 % de 1,8 x le Smic  -

41,38 euros

Janvier 2012
 

COTISATIONS

 Cotisation CNRACL  8,39 %  -  - Janvier 2012
 Ircantec tranche A  2,35 %  -  - Janvier 2012
 Ircantec tranche B  6,10 %

-

 - Janvier 2012
Régime additionel de retraite RAFP  5 % du montant des primes et indemnités -  Limite de 20 % du traitement indiciaire brut annuel Juin 2004
 CRDS  0,5 % rémunération 98,25 % de rémunération 98,25 % de rémunération Janvier 2012
 CSG  7,5 % rémunération 98,25 % de rémunération

98,25 % de rémunération

Janvier 2012