L'ancien comité technique paritaire (CTP), qui a perdu son "P", examine les conditions de travail des agents de la collectivité ou de l'établissement public territorial (EPCI, CCAS, conseil général ou régional...). Il est créé dès lors que les effectifs atteignent 50 agents. Sinon, c'est dans le CT siégeant au niveau du département (centre de gestion) que les questions sont examinées.

Le CT a subi une complète réorganisation par la loi de rénovation du dialogue social dans la fonction publique qui sera généralisée fin 2014, normalement.

Compétent sur les conditions de travail, le comité technique examine des questions aussi variées que celles des effectifs, de la santé au travail ou de l'égalité professionnelle. Il est légalement apte à intervenir dans les situations suivantes pour :

  LUTTER CONTRE LES EFFETS NÉGATIFS DES CHOIX ORGANISATIONNELS

RÉORGANISATION DE SERVICE

> Réduction d’effectifs, re-qualification  des poste de travail, polyvalence accrue.

SUPPRESSIONS D’EMPLOIS

> L’avis du CT est requis pour les suppressions d’emplois et la réduction du temps de travail sur un poste.

RÉVISION DU TEMPS DE TRAVAIL

> Horaires variables, durée, ouverture au public, temps partiel, astreintes, permanences : le CT se prononce sur les changements.

  POUSSER L'ADMINISTRATION À RÉFLÉCHIR AUTREMENT

FORMATION

> Le plan de formation est débattu en CT.

DIF

> Le CTP définit les modalités du DIF.

PRIMES

> Choix et montants des primes.

 OUVRIR DE NOUVELLES PERSPECTIVES

CHANGEMENT D’ORGANIGRAMME

> Lors du changement d’organigramme, le CT examine les postes ré-attribués.

AVANCEMENTS

> Le choix du nombre d’avancements de grades possibles (ratios) passe en CT.

RISQUES POUR LA SANTÉ

> Sécurité, salubrité des locaux, accidents : le CT intervient obligatoirement.