Quelles sont les grilles de rémunération actuelles pour les agents territoriaux de catégorie C ? Le décret 2008-1449 du 22 décembre 2008 publié au JO du 31 décembre 2008 a modifié le décret 87-1108 du 30 décembre 1987 qui fixe les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C dans la fonction publique territoriale. Retour sur cette réforme et les grilles actuelles...

Cette mesure fait partie des accords Woerth signés le 21 février 2008 par la CFTC, la CFDT et la CGC. Le relevé de conclusions prévoyait au départ l’attribution de 1 à 4 points d’indice majorés pour la catégorie C au 1er octobre 2008. Or, en juillet, le gouvernement a par décret, relevé le traitement brut minimum de la fonction publique à  l’indice majoré 290 (décret publié au JO du 28 juin 2008).

Suite à l’avis défavorable donné par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale sur le projet de décret initial, le gouvernement a proposé de mettre en place ces nouvelles mesures au 1er juillet 2008, au lieu du 1er octobre prévu initialement.

La CFTC, favorable à l’application de ces mesures au 1er juillet 2008, considère néanmoins qu’elles restent insuffisantes et demande une revalorisation globale et significative de la carrière des personnels de catégorie C.

Attention : par rapport à cet article de 2009, seules les grilles indiciaires NOUVELLES ÉCHELLES ont été remises à jour au 15 décembre 2011 !

Échelle 3

Les grades suivants sont concernés :

Adjoint administratif de 2ème classe, adjoint technique de 2ème classe, adjoint technique de 2ème classe des établissements d’enseignement, adjoint du patrimoine de 2ème classe, aide opérateur sportif, agent social de 2ème classe, adjoint d’animation de 2ème classe.

Nouvelle échelle 3 (mise à jour décembre 2011)

(*) durée dans l'échelon pour pouvoir prétendre à un avancement à l'échelon supérieur

Échelle 4

Les grades suivants sont concernés :

Adjoint administratif de 1ère classe, adjoint technique de 1ère classe, adjoint technique de 1ère  classe des établissements d’enseignement, adjoint du patrimoine de 1ère classe, opérateur sportif, agent social de 1ère classe, ATSEM de 1ère classe, auxiliaire de puériculture de 1ère classe, auxiliaire de soins de 1ère classe, adjoint d’animation de 1ère classe, gardien de police municipale, garde champêtre principal, sapeur.

Nouvelle échelle 4 (remise à jour en décembre 2011)

Échelle 5

Les grades suivants sont concernés :

Adjoint administratif principal de 2ème classe, adjoint technique principal de 2ème classe, adjoint technique principal de 2ème classe des établissements d’enseignement, agent de maîtrise, adjoint du patrimoine principal de 2ème classe, opérateur qualifié des activités physiques et sportives, agent social principal de 2ème classe, ATSEM principal de 2ème classe, auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe, auxiliaire de soins principal de 2ème classe, adjoint d’animation principal de 2ème classe, brigadier de police municipale, garde champêtre chef, caporal.

Nouvelle échelle 5 (remise à jour en décembre 2011)

Échelle 6

Les grades suivants sont concernés :

Adjoint administratif principal de 1ère classe, adjoint technique principal de 1ère classe, adjoint technique principal de 1ère  classe des établissements d’enseignement, adjoint du patrimoine principal de 1ère classe, opérateur sportif principal, agent social principal de 1ère classe, ATSEM principal de 1ère classe, auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe, auxiliaire de soins principal de 1ère classe, adjoint d’animation principal de 1ère classe, garde champêtre chef principal.

Nouvelle échelle 6 (remise à jour en décembre 2011)

*Cet échelon spécial ne concerne que les grades d’adjoint technique principal de 1ère classe et d’adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d’enseignement.

La valeur actuelle du point d'indice de rémunération dans la fonction publique est 4,63 euros.

L'indice majoré permet ainsi de calculer le traitement indiciaire (salaire brut de base hors prime et complément) en multipliant l'indice majoré par la valeur du point d'indice (gelée depuis juillet 2010).

Le cas particulier des brigadiers chef et chefs de police municipale

Ces deux grades de la catégorie C ont chacun une grille de déroulement de carrière particulière : les consulter