Le fameux « pécule de départ », promis par Nicolas Sarkozy en 2007, est désormais ouvert aux fonctionnaires territoriaux.

Quelques mois après les fonctionnaires d’État, le décret du 18 décembre 2009 autorise les fonctionnaires territoriaux à bénéficier d’une indemnité de départ volontaire s’ils démissionnent… À condition que leur collectivité ou leur établissement ait pris une délibération pour en prévoir les conditions d’attribution (après passage en CTP).

Ce sera donc à l’employeur territorial de fixer le montant de cette indemnité de départ (non cumulable avec des indemnités de même nature).

Dans tous les cas, elle ne pourra pas excéder deux années pleines de la rémunération brute de l’agent. Et, ne sera attribuée qu’aux fonctionnaires volontaires lors d’une restructuration de service, pour reprendre ou créer une entreprise, ou pour mener à bien un projet professionnel.

(Article, magazine La Voix, mars 2010)