Quelle réforme peut-on attendre pour le supplément familial de traitement (SFT) et l’indemnité de résidence ?

Lancée le 3 juin 2010, lors d’une rencontre entre organisations syndicales et le secrétaire d’État chargé de la Fonction publique, cette réforme devrait conduire à un bouleversement de l’attribution de ces compléments de rémunération. Avec un principe affiché : mieux répartir le budget consacré à ces compléments de rémunération, qui resteraient constants, tout en modifiant les critères d’attribution en faveur des agents qui en ont le plus besoin.

En 2008, les deux indemnités pesaient 1,8 % des dépenses de personnels pour les seuls fonctionnaires de l’État. Certes, les modes et critères d’attribution anciens (plus de 90 ans) sont de l’avis même des représentants syndicaux à revoir.

L’indemnité de résidence, par exemple, vise à compenser le coût du logement élevé dans certaines zones. La France a ainsi été découpée en trois zones. Les deux premières donnent droit à cette indemnité compensatrice (3 % du traitement indiciaire de l’agent en zone 1 dont Paris, et 1 % en zone 2).

Seulement, ces zones ne correspondent plus vraiment aux territoires où le logement coûte le plus cher, même si elles ont été corrigées à la marge en 2001. Lille ou Lyon, par exemple, ne donne pas droit à l’indemnité de résidence… Les négociations viseront donc à trouver un terrain d’entente sur un re-découpage.

SUPPRESSION DU SFT POUR UN ENFANT ?

Le supplément familial de traitement (SFT) est une prime attribuée aux agents et fonctionnaires qui ont des enfants.

Cette prime est proportionnelle au nombre d’enfants à charge et au niveau de rémunération. Ainsi, les parents d’un enfant touchent 2,39 euros bruts par mois, ceux de deux enfants, entre 72 et 109 euros, et de 127 à 201 euros pour 3 enfants, avec un supplément de 127 à 201 euros par enfant supplémentaire.

Aujourd’hui, la somme dérisoire attribuée pour un seul enfant laisse penser qu’il y aura une suppression du SFT pour les parents d’un enfant, et de nouveaux critères d’attribution pour les autres.

De son côté, l’Inspection générale des affaires sociales, d’après Les Échos, préconise ainsi de forfaitiser le SFT à 41 euros par enfant. Cela serait moins avantageux pour les familles ayant le plus d’enfants mais favoriserait les familles modestes de un ou deux enfants…

Les groupes de travail planchent sur les différentes perspectives. Alors que la réforme devra être adoptée en fin d’année pour une application avant décembre 2011... Objectif qui ne sera pas atteint puisque le dossier semble s'être enlisé.