Simplifications à outrance, clichés et grosses ficelles. Loin de la caricature, les fonctionnaires territoriaux et leur régime de retraite sont très loin d’être bien nantis, comme on l’entend trop souvent. Voici, démontées, 10 affirmations fausses ou galvaudées.

1- LES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX PARTENT PLUS TÔT À LA RETRAITE.

Faux, archi-faux !

L’âge moyen de départ à la retraite des fonctionnaires territoriaux, en 2009, était de 59,8 ans (contre 58,7 ans l’année d’avant). Un âge effectivement assez bas. Seulement, comme toutes les moyennes, ce chiffre largement médiatisé cache une réalité très différente !

Il suffit de soustraire les départs anticipés (et particulièrement ceux des parents de trois enfants qui peuvent partir dès 15 ans de cotisation) pour découvrir une autre réalité. Non seulement les fonctionnaires partent au-delà de 60 ans (61 ans en moyenne en 2009 pour une pension normale !) mais cet âge est en hausse constante ces dernières années. « Les agents décalent leur départ à la retraite. On voit de moins en moins souvent des agents partir à 60 ans pile… Après des simulations, on se projette à 62 voire à 63 ans », constate à Pessac, le DRH, Jérôme Tourne. D’autant que pour bénéficier d’une pension à taux plein, les fonctionnaires doivent aujourd’hui prolonger jusqu’à 61,5 ans (âge qui tend vers les 62 ans).

Ce recul de l’âge de départ devient ainsi une tendance de fond dans les collectivités. La réforme Fillon sur les retraites, après 2003, y a bien contribué avec la décote pour ceux qui ne totalisent pas tous leurs trimestres de cotisation. Mais ce que regardent d’abord les futurs retraités, c’est le montant de leur pension. Et là, compte tenu de leur faible niveau de rémunération, beaucoup décident de poursuivre leur activité après 60 ans...

La Caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales (CNRACL) relève ainsi que l’âge moyen des départs des agents de la catégorie active (départ possible dès 55 ans) avait été marqué par « une élévation de l’ordre de six mois entre 2002 et 2007 ». À Grenoble, 5 agents en moyenne demandent même chaque année à prolonger leur activité au-delà de 65 ans… 1 307 agents territoriaux sont partis à 65 ans et plus en 2009 (6 % des départs).

2- NIVEAU DES PENSIONS : FONCTIONNAIRES = NANTIS !

Faux encore.

La pension moyenne des anciens fonctionnaires territoriaux était, en 2007, de 1 087 euros bruts contre 1 095 euros bruts dans le secteur privé !

Les Territoriaux qui sont partis à la retraite, en 2009, reçoivent une pension moyenne de 1 267 euros bruts. Et beaucoup moins en invalidité…
63 500 pensionnés territoriaux ont bénéficié en 2009 d’une aide du fonds d’action sociale.

3- PENSION : UN MONTANT MINIMUM PLUS AVANTAGEUX

En théorie !

D’ailleurs, l’une des données qui casse complètement le mythe du retraité-fonctionnaire nanti est bien la proportion stupéfiante de bénéficiaires assujettis au minimum garanti de pension. 55,2 % des 410 000 pensionnés (+ 2 % par rapport à l’année précédente) touchent ce montant minimum de pension. 47,8 % de ceux partis à la retraite en 2007 étaient à ce minimum… En 2010, pour une carrière complète, cette pension de base s’élèvera à 1 027 euros bruts !

Seulement, ce minimum garanti qui correspond au SMIC, certes plus élevé que pour les pensions du secteur privé, est rarement touché en intégralité. Les retraités territoriaux voient fréquemment leur pension relevée au minimum au prorata de leur activité. Il arrive fréquemment qu’ils ne totalisent pas un nombre suffisant de trimestres pour en bénéficier en totalité…

« Même avec le minimum garanti, constate ainsi à Houilles la DRH adjointe, Chantal Grassa, les agents vont toucher 600 euros par mois car ils n’ont pas une carrière complète à 60 ans. À ce niveau-là, ils “n’achètent pas”. Ils poursuivent leur activité. »

4- ILS PEUVENT PARTIR PLUS TÔT…

Sur le principe oui, pas dans la réalité.

Certains fonctionnaires territoriaux peuvent liquider leur pension de façon anticipée, avant 60 ans.

C’est le cas des agents classés en catégorie insalubre (départ dès 50 ans pour les quelques égoutiers), classés en catégorie active (départ dès 55 ans : policiers municipaux, pompiers, agents de salubrité, et quelques emplois d’entretien et techniques) ou encore des parents de trois enfants qui après 15 années de services validés peuvent prétendre à une retraite. L’ensemble de ces départs anticipés représentait, en 2008, 20 % des départs (dont 12,2 % pour les parents de trois enfants).

À côté, le dispositif carrières longues permet également un départ prématuré pour ceux qui ont commencé à travailler avant 17 ans et qui ont cotisé au moins 42 ans avant l’âge de 60 ans. En 2008, ils représentaient pratiquement un quart des départs à la retraite, et sont partis en moyenne à 57,8 ans (58,4 ans en 2009).

Alors certes, ces dispositifs offrent de réelles possibilités d’anticiper sur l’âge légal de 60 ans. Mais avec quelle pension ? « Avec l’effet décote, les agents classés en catégorie active ont maintenant tendance à partir plus tard même s’ils le peuvent à 55 ans. C’est aussi le cas de ceux qui peuvent bénéficier d’une retraite pour carrière longue : ils prolongent pour avoir une meilleure pension », remarque ainsi Sylvie Ménard à la DRH du Mans et de Mans Métropole.

Autre constat majeur : certains parents de trois enfants quittent effectivement jeunes la fonction publique avec leur pension. Mais c’est pour reprendre une activité dans le privé ! Idem pour les retraités fonctionnaires qui commencent à cumuler leur pension avec une activité salariée, possibilité assouplie par la nouvelle réglementation.

5- UNE MOINDRE DÉCOTE

De façon transitoire !

La réforme Fillon de 2003 a institué une décote (et une surcote) réduisant le montant des pensions pour les salariés qui n’ont pas cotisé le nombre de trimestres légal. Cette réforme s’est appliquée aux salariés du privé comme à ceux du public. Mais, pour soulager les fonctionnaires qui ont vu en même temps augmenter leur durée de cotisation de 37,5 ans à 40 ans, la décote a été appliquée de façon plus progressive que dans le privé.

Le taux de minoration est donc, en 2010, de 0,625 % dans le public contre 1,625 % dans le privé (et plafonné à 10 trimestres).
Seulement, ce taux va converger et sera le même à terme, en 2020, de 1,25 % dans la limite de 20 trimestres. Alors, un agent qui aura cinq années de moins de cotisation verra sa pension amputée de 25 %...

« Quand nous faisons les simulations, avec notamment l’application de la décote, cela décide les agents à rester plus longtemps », assure à Grenoble, le service RH. Sur les départs à la retraite en 2009, 4,3 % ont eu une décote quand plus de 22 % ont obtenu une surcote.

6- PLUS AVANTAGEUX LE CALCUL DE LA PENSION SUR LES 6 DERNIERS MOIS ?

Faux encore.

Grand débat sur la différence entre le secteur privé, où le calcul de la pension se fait sur la rémunération des 25 meilleures années, et le public, où il porte sur celle des six derniers mois. Sortie du contexte, la disparité peut paraître aberrante. Cependant, une étude du CNRS et de la CNAV démontre, qu’à la sortie, les montants des pensions restent très proches.

Cette étude montre en effet que pour une pension équivalente à 75 % du dernier traitement (qui ne tient pas compte des primes !) dans la fonction publique, le privé offre un taux de remplacement entre 59 % et 85 %. Et surtout que les montants des pensions restent très proches.

Dans le privé, les plus forts salaires varient davantage et sont généralement perçus entre 45 ans et 55 ans. À l’inverse, dans le public, la rémunération évolue de façon très progressive (au gré des avancements d’échelon voire de grade) avec des périodes importantes de stagnation.

Précisons surtout que le taux de remplacement de 75 % du traitement est purement théorique ! En réalité, le taux de liquidation réel des pensions était, en 2007, de 56,7 % du dernier salaire (lorsque on a décompté les trimestres manquants) !

7- UN TAUX DE COTISATION PLUS BAS QUE DANS LE PRIVÉ…

Encore à relativiser !

Avec 7,85 % de cotisation pour leur retraite, les fonctionnaires territoriaux actifs cotisent en effet à un taux moins élevé que dans le privé (12 % environ). Cependant, cette cotisation ne porte que sur leur traitement indiciaire. Les primes ne sont pas comptabilisées. Ou elles le sont partiellement dans le cadre du régime additionnel (RAFP) qui prend en compte les primes dans la limite de 20 % du traitement indiciaire. Une prise en compte incomplète de leurs primes et une cotisation de 5 % qui s’ajoute à la précédente.

Il y a aussi un autre aspect dont on parle assez peu. Rares sont les fonctionnaires territoriaux qui ont réalisé toute leur carrière dans la fonction publique ! En moyenne, ils valident 28 ans à la CNRACL… Et, le reste dans le privé. En d’autres termes, pendant une partie de leur carrière, souvent non négligeable, les retraités territoriaux ont cotisé en tant que salariés du secteur privé. Donc aux mêmes taux.

8- DE FAIBLES DURÉES DE COTISATION !

Faux.

Avec 116,3 trimestres cotisés en moyenne, les fonctionnaires territoriaux partis en 2008 sont effectivement loin des 160 trimestres nécessaires - en 2008 - pour une pension à taux plein. Seulement, par le jeu des bonifications (pour enfants…), validations de services (notamment dans d’autres régimes de retraite) et autres rachats (études, temps partiel…), ils totalisaient entre 169 et 181 trimestres d’assurance. Bien au-delà de la limite légale !

Finalement, seuls les fonctionnaires handicapés (152,6) et les départs anticipés de parents de trois enfants (152,5) étaient inférieurs aux 160 trimestres. Mais même pour ces derniers, cela ne tient pas compte d’une reprise d’activité dans le privé…

Le fait que nombre de fonctionnaires aient passé une partie de leur carrière dans le privé donne souvent l’impression qu’ils ont cotisé moins longtemps… Seulement, ces périodes sont souvent validées dans le régime CNRACL, et dépassent allégrement la durée légale de cotisation…

9- LE RÉGIME DE RETRAITE, EN DANGER !

Faux.

La CNARCL a enregistré, en 2007, son deuxième meilleur résultat financier en vingt ans. Avec un solde positif de 465 millions d’euros, alors qu’elle avait touché le fond avec - 926 millions d’euros en 1994, la caisse des fonctionnaires territoriaux peut se targuer d’avoir un ratio actif/retraité encore viable (2,5).

Ratio qui a encore augmenté avec les nombreux transferts d’agents de l’État aux collectivités ces dernières années. En 2009, le montant total des cotisations s’élevait à 15,6 milliards d’euros pour des versements s’élevant à 13,2 milliards d’euros et avec des frais de gestion très faible (0,7 % soit 90 millions d’euros).

Certes, ce ratio qui était encore de 4 actifs pour 1 retraité en 1990 a nettement baissé. Toujours est-il que le résultat financier de la CNRACL la place bien au-dessus de son niveau d’équilibre !

10- LES PENSIONS DES FONCTIONNAIRES PÈSENT SUR LE BUDGET DE L’ÉTAT

Totalement faux, au contraire !

La caisse de retraite est plutôt une vache à lait. Déjà sollicitée dans les mécanismes de compensation entre régimes de retraite (on ponctionne un régime excédentaire pour en rééquilibrer un autre plus en difficulté), la CNRACL doit en plus verser aux régimes spéciaux d’assurance vieillesse la surcompensation. Certes, ce prélèvement supplémentaire a été réduit ces dernières années (le taux est passé de 22 % en 1985 à 12 % en 2008 et doit en principe s’éteindre en 2012).

Mais, depuis la création de ces deux mécanismes, la CNRACL a versé en tout 2,62 milliards d’euros, soit 20 % de l’ensemble des contributions ! Elle est, après la CNAV, le deuxième contributeur net. Par comparaison, l’État a versé pour ses fonctionnaires 1,78 milliard d’euros…

Sources : Jaune (PLF 2009), recueil statistique CNRACL décembre 2009, études de la DREES, rapport d’information sénatorial 131 (2006-2007)…