Trop rigide pour certains ou au contraire en constante évolution pour les autres… Reproche-t-on finalement au statut sa rigidité ou simplement d’être trop contraignant ?

Schlérosé le statut de fonctionnaire ? « On ne peut pas recruter certains cadres, on ne peut pas proposer de rémunération attractive. Il y a une certaine pesanteur », répond Jean-Claude Moretton, maire adjoint chargé du personnel d’Épinal. « Malgré tous les atermoiements législatifs et les modifications incessantes du statut, le système de l’emploi et de la carrière, la professionnalisation, les ratios promus/promouvables, l’approche métier, la formation sont autant d’évolutions positives que l’État nous emprunte », rétorque Jean-Louis Baju, pour l’Association des directeurs de centres de gestion.

Les contraintes statutaires suscitent parfois un rejet, souvent emprunt d’idéologie. Mais, au fond, la plupart des recruteurs admettent bien souvent qu’ils attendent plus des adaptations, de la souplesse, qu’une suppression pure et simple. Ainsi, l’examen concret des dernières réformes statutaires montre que le statut territorial ne cesse d’évoluer. Mais pas forcément dans la bonne direction…

Le cas symptomatique de la loi de mobilité (qui a introduit l’intérim, l’indemnité volontaire de départ, l’intégration directe…) résume assez bien la tendance. « La loi n’a pas eu d’impact dans les collectivités », critique Sylvie Husson au CIG pour la petite couronne parisienne. « L’intérim ? Trop cher ! On nous sollicite toujours autant. L’intégration directe : trop compliqué… » « Tout le monde est d’accord : c’est une loi pour la fonction publique de l’État qui a trop de cadre A/A+ et vise la mobilité vers les autres fonctions publiques », tranche Jean-Christophe Baudouin pour les administrateurs territoriaux.

Ainsi, le souci est moins l’évolution du statut, permanente, que son adaptation aux réels besoins des collectivités. « Le conseil supérieur de la fonction publique territoriale joue son rôle ! », explicite en effet Daniel Leroy qui y siège en tant qu’élu local. « Au départ les textes sont faits pour l’État et nous essayons de les adapter aux collectivités. Mais nous n’y arrivons pas toujours… »

Réformes statutaires inadaptées à la Territoriale avec parfois des conséquences... « Le phénomène est très clair : avec la loi de mobilité notamment, il y a une reprise en main des modes de recrutement de l’État, qui réinjecte les économies faites sur l’attractivité de ses postes. Et nous commençons à voir émerger des offres d’emplois de l’État sur les bourses de l’emploi territorial. Le risque, c’est de capter nos meilleurs éléments… », s’inquiète Frédéric Scheer, à la tête du CDG de Saône-et-Loire.

DES COMPÉTENCES TIRÉES VERS LE BAS

Maintenir le niveau de compétences est le principal souci des collectivités qui s'alarmaient principalement de l’impact négatif des réformes. « La préparation et la formation des agents est un point fort de la fonction publique ! », juge Chantal Baumont, la DRH de Vitré. « Le problème, aujourd’hui, est surtout la professionnalisation, la motivation et la formation », renchérit Jean-Louis Baju.

Et, niveau recrutement, les collectivités observent les effets des assouplissements successifs des concours, par exemple, qui tendent certes à les professionnaliser, mais réduisent aussi l’efficacité de la sélection.

« Sur le concours d’ingénieur, nous sommes effarés du faible niveau des candidats. On ne pourvoit pas, loin de là, tous les postes… », observe en Ile-de-France, Daniel Leroy qui juge que « l’assouplissement des concours ne doit pas aller trop loin ». Un sentiment largement partagé !
De la même façon, la récente réforme de la formation suscite de larges inquiétudes : « six mois de formation pour les cadres, c’était beaucoup trop ! De là à passer à cinq jours, on est allé d’un extrême à l’autre. On ne lâche pas comme ça dans la nature un jeune diplômé pour gérer un service de vingt à quarante personnes… », conteste le DGS de Grenoble, Gilles du Chaffaut.

« Le statut offre de la souplesse. Mais ces dernières mesures ont eu tendance à le fragiliser », résume ainsi Jean-Louis Baju. |