Après le Sénat, ce sera au tour des députés d'examiner le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, du 7 février au 14 février.

Le texte examiné en procédure accélérée doit répondre à quatre principaux objectifs : faciliter la requalification en CDI des contrats correspondant en réalité à des besoins pérennes, ouvrir pendant quatre ans (sous certaines conditions) un dispositif transitoire de titularisation (concours professionnalisés notamment), préciser les cas de recours aux agents contractuels dans la fonction publique, et mieux encadrer l'emploi et la carrière des agents non titulaire.

Mis à part les amendements déposés en commission, le ministre de la Fonction publique a déjà annoncé son intention d'introduire un amendement en faveur de l'égalité professionnelle hommes/femmes. Des quotas pour les flux de nomination de femmes dans la haute fonction publique d'État, hospitalière ou territoriale devrait donc être adoptés avec la loi.

Dans l'entretien au quotidien Métro de ce jour, il justifie de cette décision par le fait que "60 % des fonctionnaires sont des femmes, mais à peine plus de 10 % accèdent aux plus hauts postes."

Cette décision intervient alors que la concertation sur l'égalité professionnelle dans la fonction publique s'achève normalement lors de la dernière rencontre du 6 février.

Il n'est d'ailleurs pas à exclure que le gouvernement introduise des amendements de dernière minute dans le projet de loi sur les contractuels pour appliquer les mesures résultant de l'accord à venir sur l'égalité professionnelle. Ce qu'il avait fait, fin janvier, avant l'examen du projet de loi par le Sénat sur les deux réformes de l'encadrement supérieur dans les collectivités territoriales et les moyens des syndicats de la fonction publique...