Depuis 2011, les agents publics et les fonctionnaires se voient retirer des jours ARTT lorsque ils prennent des congés maladie. La circulaire DGAFP du 18 janvier 2012 vient ainsi préciser les modalités de retrait de ces jours accordés au titre de l'aménagement de la réduction du temps de travail (ARTT).

Le principe prévoit, depuis la loi de finances 2011 (art. 115, loi du 29 décembre 2010), que les congés pour raison de santé réduisent désormais à due proportion le nombre de jours RTT que l'agent peut acquérir.

Dès lors, les fonctionnaires en congé de maladie ordinaire mais aussi ceux en congé de longue maladie ou de longue durée n'acquièrent plus de jours ARTT au titre de ces périodes. Et, cela même si leur arrêt est dû à un accident de service ou de trajet, ou même à une maladie professionnelle...

Même principe pour les agents non titulaires de la fonction publique qu'ils soient en congé de maladie, de grave maladie ou en congé maladie sans traitement (temps de service insuffisant).

Aussi, chaque début d'année, les agents territoriaux sont dotés d'un crédit de jours ARTT en fonction de leur cycle de travail et de la durée annuelle. Lorsque ils sont absents, des jours ARTT sont retirés.

Pour connaître le nombre de jours ARTT à enlever, il suffit de diviser 228 jours de travail sur l'année par le nombre total de jours ARTT attribué par l'employeur (H). Ce calcul permet d'obtenir le nombre de jours d'absence maladie (A) correspondant au retrait d'1 jour ARTT sur le crédit d'heures.

La collectivité retirera 1 jour d'ARTT quand A = 228/H pour un emploi à temps complet.

En revanche, à temps partiel, il faudra appliquer la quotité de temps de travail aux 228 jours annuels. Par exemple, à 70 % : 228 x 0,7 = 159,6 jours qu'il faudra appliquer pour ce calcul au lieu de 228.

Régime forfaitaire

Le même calcul est appliqué pour les agents sur un régime forfaitaire sauf que le quotient A est arrondi à l'entier inférieur (ex. : 10 jours quand le résultat est 10,7).