Le 17 février 2012 s’est tenue une nouvelle rencontre du groupe de travail de la commission consultative de la police municipale au ministère de l’Intérieur.

L’ordre du jour portait sur l’indemnité spécifique de fonction, le statut des directeurs de police municipale, l’évaluation des propositions des organisations syndicales en matière de retraites, les moyens de communication entre les polices municipales et les forces de sécurité de l’État, l’équipement des agent de police municipale...

À l'issue de l'examen en première lecture par les deux chambres du projet de loi sur les contractuels dans la fonction publique, la lutte contre les discriminations et diverses dispositions, la petite loi revient au Sénat modifiée à la marge.

En l'état, les mesures relatives aux contractuels, aux moyens syndicaux et à l'encadrement supérieur dans les collectivités ont subi peu de modifications en dépit de certains amendements du Sénat, en première lecture, que vient de supprimer l'Assemblée nationale.

Acteursublics.com vient d'obtenir un projet de circulaire sur l'application de la journée de carence en cas de maladie dans la fonction publique. Ce texte ne règle cependant pas la contradiction entre la loi de Finances pour 2012 et le statut de la fonction publique territoriale qui se contredisent sur l'applicabilité de cette mesure.

Dans un note interne datée du 31 janvier, la CGT rejoint la Fnact-CFTC dans son analyse sur le fait que le jour de carence en cas de maladie des fonctionnaires, institué par la loi de Finances pour 2012, n'était pas applicable. La CFTC a en effet estimé que la contradiction entre la loi 84-53 qui fonde le statut des agents et fonctionnaires territoriaux et la loi de Finances rendait la mesure de carence de paiement illégale.

Alors que l'Assemblée nationale achève l'examen du projet de loi sur les contractuels de la fonction publique, le directeur de cabinet du ministre de la Fonction publique a procédé la semaine dernière à une ultime mise au point sur la réforme.

La proposition de loi permettant de donner des jours de congés RTT a été adoptée par les députés le 25 janvier. Les salariés du privé comme du public pourront bientôt faire don de jours de RTT, de récupération ou de congé à un collègue dont un enfant est gravement malade...