Arrêté du 19 août 2011 fixant la date et les modalités de l'élection des représentants des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

JORF du 20 août 2011 p. 14133 - NOR: ETSS1121191A

Décret n° 2011-970 du 16 août 2011 relatif au renouvellement des représentants des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

JORF du 18 août 2011 p. 14003 - NOR: ETSS1115529D

Décret n° 2011-938 du 1er août 2011 modifiant le décret n° 93-555 du 26 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

JORF du 4 août 2011 - NOR: COTB1116225D

Décret n° 2011-793 du 28 juin 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu au III de l'article 17 du décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

JORF du 30 juin 2011 - NOR: COTB1112456D

Décret n° 2011-792 du 28 juin 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu au II de l'article 17 du décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

JORF du 30 juin 2011 - NOR: COTB1112438D

Décret n° 2011-791 du 28 juin 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

JORF du 30 juin 2011 - NOR: COTB1112473D

Décret n° 2011-790 du 28 juin 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 7 du décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

JORF du 30 juin 2011 - NOR: COTB1112468D

Décret n° 2011-789 du 28 juin 2011 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

JORF du 30 juin 2011- NOR: COTB1112427D

LOI n° 2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap

JORF du 30 juillet 2011 p. 12996 - NOR: SCSX1027691L

Arrêté du 15 juillet 2011 fixant la liste des membres titulaires et suppléants représentant les départements au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

JORF du 27 juillet 2011 - NOR: COTB1119051A

Décret n° 2011-826 du 8 juillet 2011 relatif aux attributions du ministre de la fonction publique

JORF du 9 juillet 2011 p. 11946 - NOR: MFPX1118162D

Décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique JORF du 30 juin 2011 - NOR: BCRF1104846D

Décret n° 2011-675 du 15 juin 2011 relatif au dossier individuel des agents publics et à sa gestion sur support électronique

JORF du 17 juin 2011 - NOR: BCRF1100838D

Loi n° 2011-664 du 15 juin 2011 actualisant l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs

JORF du 16 juin 2011 p. 10178 - NOR: OMEX1104585L

Décret n° 2011-622 du 31 mai 2011 modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux ingénieurs et aux techniciens territoriaux

JORF du 2 juin 2011 - NOR: COTB1103809D

Arrêté du 23 mai 2011 relatif au remboursement des mises à disposition non prononcées dans le cadre de l'article 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée

JORF du 31 mai 2011 - NOR: COTB1105664A

Décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux

NOR: COTB1030548D JORF n°0119 du 22 mai 2011 texte n° 15

Décret n° 2011-560 du 20 mai 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu au II de l'article 16 du décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux

NOR: COTB1104181D JORF n°0119 du 22 mai 2011 texte n° 17

Décret n° 2011-561 du 20 mai 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 10 du décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux

NOR: COTB1104182D JORF n°0119 du 22 mai 2011 texte n° 18

Décret n° 2011-562 du 20 mai 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu au III de l'article 16 du décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux

NOR: COTB1104184D JORF n°0119 du 22 mai 2011 texte n° 19

Décret n° 2011-541 du 17 mai 2011 modifiant certaines dispositions relatives au recrutement et aux positions des fonctionnaires territoriaux

JORF du 19 mai 2011 - NOR: COTB1032295D

Décret n° 2011-540 du 17 mai 2011 modifiant le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

JORF du 19 mai 2011 - NOR: COTB1033131D

Arrêté du 18 avril 2011 portant modification de l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant le modèle de document retraçant l'expérience professionnelle des candidats à certains concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale

JORF du 27 avril 2011 - NOR: IOCB1110222A

Décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale

JORF du 23 avril 2011 - NOR: COTB1029775D

Décret n° 2011-445 du 21 avril 2011 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des chefs de service de police municipale

JORF du 23 avril 2011 - NOR: COTB1105775D

Décret n° 2011-446 du 21 avril 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu au II de l'article 10 du décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale

JORF du 23 avril 2011 - NOR: COTB1105784D

Décret n° 2011-447 du 21 avril 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu au III de l'article 10 du décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale

JORF du 23 avril 2011 - NOR: COTB1105778D

Décret n° 2011-448 du 21 avril 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu par l'article 6 du décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale

JORF du 23 avril 2011 - NOR: COTB1105787D

Arrêté du 3 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2000 fixant les taux annuels de l'indemnité spéciale allouée aux conservateurs des bibliothèques

JORF du 15 mars 2011 - NOR: ESRH1105573A

Décret n° 2011-192 du 18 février 2011 relatif aux cotisations versées à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

JORF du 20 février 2011 p. 3191 - NOR: BCRF1101619D

Arrêté du 4 janvier 2011 portant ouverture de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux

NOR: IOCB1103305A - JORF n°0032 du 8 février 2011 page - texte n° 14

Arrêté du 27 janvier 2011 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux

NOR: IOCB1102782A - JORF n°0029 du 4 février 2011 page - texte n° 18

Décret n° 2011-146 du 2 février 2011 modifiant le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

JORF du 4 février 2011 p. 2279 - NOR: BCRB1006530D

Décret n° 2011-87 du 21 janvier 2011 modifiant le décret n° 2010-1361 du 9 novembre 2010 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des techniciens territoriaux

JORF du 23 janvier 2011 - NOR: IOCB1031935D

Décret n° 2010-1361 du 9 novembre 2010 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des techniciens territoriaux

JORF du 13 novembre 2010 - NOR: IOCB1013373D

Décret n° 2010-1360 du 9 novembre 2010 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux

JORF du 13 novembre 2010 - NOR: IOCB1013521D

Décret n° 2010-1359 du 9 novembre 2010 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 17-III du décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux

JORF du 13 novembre 2010- NOR: IOCB1013935D

Décret n° 2010-1358 du 9 novembre 2010 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 17-II du décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux

JORF du 13 novembre 2010 - NOR: IOCB1013400D

Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux

JORF du 13 novembre 2010 - NOR: IOCB1011822D

Décret n° 2011-82 du 20 janvier 2011 modifiant le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat

JORF du 22 janvier 2011 - NOR: BCRF1008491D

Décret n° 2011-51 du 13 janvier 2011 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé

JORF du 14 janvier 2011 - NOR: BCRF1033972D

Décret n° 2010-1756 du 30 décembre 2010 relatif aux modalités de transfert à des collectivités territoriales des services ou parties de services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire qui participent à l'exercice des compétences dans le domaine des voies d'eau dont la propriété a été transférée à la région Alsace, au département du Bas-Rhin et à la communauté urbaine de Strasbourg

JORF du 31 décembre 2010 p. 23594 - NOR: AGRS1028868D

Décret n° 2010-1742 du 30 décembre 2010 modifiant le décret du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)

JORF du 31 décembre 2010 p. 23522 - NOR: BCRB1024940D

Arrêté du 30 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 modifié portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique et l'arrêté du 20 décembre 2005 relatif aux règles comptables applicables à l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

JORF du 31 décembre 2010 p. 23585 - NOR: BCRB1031826A

Décret n° 2010-1398 du 12 novembre 2010 modifiant le décret n° 92-866 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de soins territoriaux

JORF du 16 novembre 2010 - NOR: IOCB1013578D

Décret n° 2011-916 du 1er août 2011 portant application de l'article 17 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites relatif à la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein et à la durée des services et bonifications nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum d'une pension civile ou militaire de retraite applicable aux assurés nés en 1955

JORF du 2 août 2011 p. 13125 - NOR: ETSS1120788D

Décret n° 2011-620 du 31 mai 2011 relatif à l'âge d'attribution d'une pension de retraite à taux plein

JORF du 2 juin 2011 p. 9566 - NOR: ETSS1106151D

Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites

JORF du 10 novembre 2010 p. 20034 - NOR: MTSX1016256L

Arrêté du 2 novembre 2010 instituant un comité d'attribution de la prime de fonctions et de résultats (PFR) au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (emplois de direction)

JORF du 10 novembre 2010 - NOR: IOCA1028007A

Décret n° 2010-1217 du 14 octobre 2010 modifiant le décret n° 92-899 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques

JORF du 16 octobre 2010 - NOR: IOCB0921831D

Décret n° 2010-1079 du 13 septembre 2010 modifiant le décret n° 2007-611 du 26 avril 2007 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et à la commission de déontologie

JORF du 15 septembre 2010 - NOR: MTSF1005243D

Décret n° 2010-1068 du 8 septembre 2010 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents territoriaux spécialisés de 1re classe des écoles maternelles

JORF du 10 septembre 2010 - NOR: IOCB1012209D

Décret n° 2010-1067 du 8 septembre 2010 modifiant le décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés de 1re classe des écoles maternelles

JORF du 10 septembre 2010 - NOR: IOCB1001316D

Décret n° 2010-999 du 27 août 2010 modifiant le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement

JORF du 29 août 2010 - NOR: MTSF1020707D

Décret n° 2010-998 du 26 août 2010 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

JORF du 29 août 2010 - NOR: MTSF1005965D

Décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation

JORF du 8 juillet 2010 - NOR: MTSX1017587D

LOI n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique

JORF du 6 juillet 2010 p. 12224 - NOR: BCFF0902558L

Décret n° 2010-716 du 29 juin 2010 portant application de l'article 76-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

JORF du 30 juin 2010 - NOR: IOCB1006875D

Décret n° 2010-717 du 29 juin 2010 modifiant le nombre d'agents de la fonction publique territoriale mis à disposition auprès d'organisations syndicales

JORF du 30 juin 2010 - NOR: IOCB1010563D

Arrêté du 16 juin 2010 fixant le montant global des ressources à transférer du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion et sa répartition entre centres de gestion au titre de l'année 2009

JORF du 29 juin 2010 p. 11644 - NOR: IOCB1014966A

Décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail

JORF du 22 juin 2010 - NOR: MTSF1001441D

Décret n° 2010-677 du 21 juin 2010 portant diverses modifications relatives à la prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail

JORF du 22 juin 2010 - NOR: MTSF1007641D

Textes de référence

- Décret n° 89-229 du 17 avril 1989 relatif aux CAP des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

- Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l’article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (CAP)

- Décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux CTP des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

- Décret n°85-603 relatif à l'hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la FPT (CHS)

- Circulaire du 20 juin 2008 relative aux élections des représentants du personnel aux CAP, CTP et CHS des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

- Circulaire du 18 septembre 2008 relative aux élections des représentants du personnel aux CAP, CTP et CHS des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

Textes à consulter sur Légifrance.gouv.fr

Décret n° 2011-999 du 24 août 2011 modifiant le décret n° 88-236 du 14 mars 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux

JORF du 26 août 2011 - NOR: IOCB1118963D