Alors que les députés doivent adopter ce 14 février le projet de loi sur les agents contractuels de la fonction publique, la loi devrait rapidement être adoptée en commission mixte par les deux assemblées avant sa prochaine publication.

Celle-ci ne s'arrête d'ailleurs pas aux mesures visant à faciliter la titularisation des agents contractuels ou de leur permettre d'obtenir plus facilement un CDI. Mais diverses mesures tenant à l'égalité homme/femme, la réforme du statut dans la haute fonction publique territoriale, les moyens des organisations syndicales des collectivités, le télétravail seront également adoptées par cette même loi.

Dans ce dossier, nos derniers articles parus sur le sujet.

Dernière main au projet de loi sur les contractuels de la fonction publique

Le projet de loi sur les contractuels de la fonction publique en discussion à partir du 7 février

Contractuels fonction publique : l'examen du projet de loi sur les titularisations et le CDI

Une circulaire amorce la prochaine titularisation des contractuels de la fonction publique

Contractuels de la fonction publique : assouplissement des titularisations après 4 ans de CDD

Précarité des contractuels : les négociations aboutissent à un accord  

Titularisation des agents contractuels : réunion au ministère de la Fonction publique le 23 septembre

Signature de l'accord pour les agents contractuels de la fonction publique

Contractuels : un avant-projet de loi non respectueux de l’accord signé

Agents territoriaux contractuels : comment faire face à des contrats irréguliers ?

(*) Projet de loi relatif à l’accés à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.