Au 1er janvier 2012, le cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux (catégorie A) est refondu de quatre à trois grades. Et, de nouvelles grilles indiciaires leur sont désormais applicables. Les décrets 2011-1930 et 2011-1931 du 21 décembre 2011 prévoient que les titulaires du cadres d'emplois seront donc réintégrés dans ce nouveau cadre d'emplois.

La révision du cadre d'emplois subit d'abord une fusion des deux premiers grades. Désormais, les trois grades sont ceux de :

- biologistes, vétérinaires et pharmaciens de classe normale (11 échelons),

- biologistes, vétérinaires et pharmaciens hors classe (6 échelons),

- biologistes, vétérinaires et pharmaciens de classe exceptionnelle (8 échelons, le 8ème échelon étant réservé aux directeurs de laboratoires).

La refonte du cadre d'emplois s'accompagne de plusieurs modifications à commencer par la suppression de la condition de titre pour l'avancement au dernier grade (classe exceptionnelle) sur examen professionnel.

Pas de changement donc pour l'avancement au deuxième grade (classe normale) où les biologistes, vétérinaires et phamaciens territoriaux devront justifier de dix ans de services effectifs.

En revanche, pour l'avancement au troisième et dernier grade (classe exceptionnelle), un examen professionel restera exigible. Et, pourront s'y présenter ceux qui ont atteint le sixième échelon sur le premier grade, et ceux ayant effectué quatre ans de services sur le deuxième grade.

Lors de leur intégration, après titularisation, les biologistes, vétérinaires et phamaciens territoriaux bénéficient toujours de 18 mois de bonification d'ancienneté ainsi que de reprise d'ancienneté dans la limite de quatre ans. Seulement trois nouveaux types d'activités sont pris en compte :

- l'enseignement et la recherche dans leur secteur ;

- les services en laboratoire compétent dans les domaines du diagnostic, du traitement et de la prévention an matière de santé humaine ou animale, de la surveillance de l'hygiène, de l'eau et des produits alimentaires ;

- le temps de pratique professionnel attesté (comptabilisé aux trois quarts de leur durée et dans la limite totale de douze années).

Mesures transitoires

Au 1er janvier 2012, les biologistes, vétérinaires et phamaciens territoriaux sont reclassés dans le nouveau cadre d'emplois selon le tableau suivant :

Détail des nouvelles grilles du cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux

Échelonnements indiciaires des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux