Lors de sa séance du 18 janvier, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a donné un avis favorable sur quatre décrets réformant le statut de rédacteur territorial, également sur le décret concernant le suivi médical des agents territoriaux exposés à l'amiante, et le texte relatif aux missions de médiation dans la filière animation.

La réforme statutaire de la catégorie B se poursuit donc. Après la séance marathon du CSFPT du 21 décembre, celui-ci n'avait pu examiner que le premier projet de décret harmonisant le statut particulier de rédacteur territorial avec les autres cadres d'emplois de la catégorie B. Les quatre autres décrets reportés lors de cette séance ont donc été validé par les membres du conseil supérieur.

Ces textes viennent ainsi revoir l'échelonnement indiciaire des rédacteurs territoriaux, les conditions d'avancement et de promotion interne, ainsi que le recrutement sur les différents grades. Le nouvel espace statutaire modifié est donc en passe de devenir applicable (à la prochaine publication au JO) également aux rédacteurs.

Cette réforme intervient après celles des techniciens territoriaux, des policiers municipaux, des éducateurs des activités physiques et sportives, des animateurs territoriaux, des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques, et celui en attente de publication des assistants territoriaux d'enseignement artistique (cf. dossier catégorie B).

Un autre texte organisant la prévention des risques liés à l’amiante a également reçu un avis favorable du CSFPT. Celui-ci préconise le suivi médical continu des agents territoriaux après la fin de leur activité professionnelle. En revanche, le ministère de l'Intérieur a refusé de retenir la demande syndicale de prise en compte d'exposition passive des agents à l'amiante.

Les élus ont également souligné les difficultés qu'ils rencontraient suite à la pénurie de médecins de prévention (voir à ce sujet l'article sur les commissions de réforme et les comités médicaux).
 
Un dernier texte qui définit des fonctions de médiation sociale dans le cadre des missions des adjoints d’animation et des animateurs territoriaux a reçu un avis favorable. Néanmoins, les organisations syndicales ont souhaité des précisions sur lesdites missions. Elles ont insisté sur la nécessité de les distinguer de celles des travailleurs sociaux ou des policiers municipaux. Une circulaire devrait s'y employer.

Largement diffusée hier, l'étude d'impact de la réforme territoriale réalisée avec les élèves administrateurs (Inet) présente l'effet actuel et anticipe ceux avenir des réorganisations de services en cours pour les agents des collectivités restructurées. En affichant toutefois, le peu de recul par rapport à la réforme.
 
Enfin, le texte revoyant le fonctionnement du CSFPT dans le cadre de la rénovation du dialogue social a été enlevé de l'ordre du jour et devrait être examiné lors de la prochaine séance du CSFPT, le 15 février...