Après avoir dressé le paysage des réformes prévues pour les agents territoriaux, lors du CSFPT du 30 novembre, le ministre de la Fonction publique s'est arrêté sur les prochaines refontes statutaires d'ores et déjà programmées.

Les trois catégories (A, B et C) seront concernées, et notamment les infirmières territoriales, les rédacteurs territoriaux, les ouvriers des parcs et ateliers de l’Équipement transférés, les ingénieurs territoriaux, et les administrateurs.

Ainsi, l'extension à tous les cadres d’emplois de la catégorie C l’échelon spécial avec un bornage à l’indice 499 va venir rapidement. Puisque François Sauvadet a indiqué qu'un projet de décret serait présenté lors de la prochaine séance du CSFPT.

"Dans la même logique, a-t-il ajouté, nous proposerons un ensemble de décrets statutaires concernant la catégorie B avec l’achèvement du nouvel espace statutaire (NES). La priorité porte sur le NES des rédacteurs, c’est un sujet qui pourrait être traité dès le prochain CSFPT."

Concernant le nouvel espace statutaire pour la catégorie B, un amendement pourrait être introduit au projet de loi relatif aux agents non titulaires. Cette disponisition permettrait alors de prévoir "la rétroactivité des textes qui paraîtront au cours de l’année 2012".

Il faudrait cependant attendre l'une des premières séances du CSFPT de 2012 pour voir examinées l’adaptation de la filière sociale et la refonte du statut des infirmières territoriales tant attendues.

Reçus-collés en catégorie B
 
Il y aurait entre 4 000 et 6 000 reçus-collés de l'examen professionnel de rédacteur. Le ministre a donc annoncé l'avancée prochaine d'une proposition pour y remédier. Celle-ci serait "en lien avec la mise en place du NES des rédacteurs". Proposition qui sera normalement mise sur la table lors du prochain conseil supérieur de la FPT.
 
Parmi les autres mesures souhaitées par François Sauvadet figuraient également l'accélération de la publication du décret organisant l’intégration des ouvriers des parcs et ateliers de l’Équipement (OPA) à la fonction publique territoriale. Le texte sera examiné début 2012.

Encadrement supérieur dans les collectivités

Le déblocage du dossier de l'encadrement supérieur pour une "carrière mieux valorisée" devrait sortir des cartons. Sont notamment prévus :

- la création d’un « tour extérieur » pour les administrateurs territoriaux proche de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle ;

- la création d'un « grade à accès fonctionnel » (GRAF) pour les administrateurs territoriaux calqué sur celui des administrateurs civils (prochain projet de décret) ;

- la création d’une catégorie A+ pour les ingénieurs territoriaux comparable à celle des autres filières.
 
"Certaines mesures nécessitent des amendements au projet de loi relatif aux agents non titulaires, ensuite, les projets de décrets seraient présentés au CSFPT au 1er trimestre 2012", a indiqué le ministre de la Fonction publique.