C'est presque un dicours bilan qu'a présenté le ministre de la Fonction publique lors de la séance du 30 novembre du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). En rappelant les réformes en cours pour les agents territoriaux, il a également donné le tempo des prochaines échéances.

François Sauvadet n'a pas manqué d'attaquer son discours sur les récentes mesures qui ont fait beaucoup couler d'encre.

Déjà avec le jour de carence en cas d'arrêt maladie (pour l'instant retoqué par le Sénat) qui s'inscrit dans le contexte de rigueur : "cette crise n’est pas simplement conjoncturelle, elle provoquera des mutations profondes, avec des perspectives de croissance qu’il nous a fallu réviser, avec un train de mesures d’urgence qui ont été prises pour tenir nos objectifs en matière à la fois de dépenses sociales et de retour à l’équilibre budgétaire".

Ensuite, sur le décret relatif à la protection sociale complémentaire, récemment publié, et "qui permettra aux collectivités de participer, dans un cadre règlementaire rénové et adapté, à l’action sociale en faveur des agents", a précisé François Sauvadet.

Mécanisme durable de lutte contre la précarité

Le ministre à également défendu le projet de loi relatif aux agents non titulaires en annonçant qu'il allait être examiné "dans les prochaines semaines par l'Assemblée nationale : "à la différence de ce que nous avons connu par le passé, ces grands plans de titularisations qui ne visaient qu’à réduire à un instant précis le nombre de contractuels présents dans nos administrations, ce projet de loi viendra poser pour l’avenir des mécanismes durables de lutte contre la précarité".

Cette annonce intervient alors que le gouvernement a déjà fait publier une circulaire précisant les modalités de titularisation et de CDisation des contractuels de la fonction publique. Aussi, a-t-il notamment rappelé que la loi poserait "une règle simple : tout agent en CDD, occupant depuis 6 ans un emploi répondant à un besoin permanent de son service se verra dorénavant proposer un CDI".

Conseil commun de la fonction publique

Après le mouvement de contestations du collège employeur territorial du CSFPT, le ministre François Sauvadet s'est essayé à répondre à leurs revendications. Il a d'abord insisté sur la légitimité de cette nouvelle instance (conseil commun de la fonction publique - CCFP) qui examinera les textes statutaires lorsque ceux-ci seront communs aux trois fonctions publiques.

"Ce sera pour vous l’occasion de mieux faire entendre votre voix, ce sera également, et pour nous tous, la garantie d’une juste prise en compte suffisamment en amont des spécificités de la fonction publique territoriale", a-t-il garanti avant d'assurer les élus du CSFPT qu'ils bénéficieraient de 10 membres avec voix délibératives au sein du collège employeurs du CCFP.

Il a également annoncé que le projet de décret serait présenté à la prochaine séance du CSFPT et pourrait être amendé.

L'intéressement collectif bientôt applicable dans les collectivités

Après l'examen du projet de décret instaurant l'intéressement collectif pour les collectivités, dans la matinée du 30 novembre, le ministre a là encore tenu à en promouvoir l'importance.

"Cette prime, c’est l’esprit d’équipe, c’est aussi un nouvel outil de management pour les agents, puisque le montant versé sera le même, quel que soit le niveau de responsabilité exercé. En fédérant les agents autour d’objectifs concrets et mesurables se répercutant sur la qualité du service rendu, la prime d’intéressement collectif, c’est enfin un exemple de réforme dont chacun, agent comme usager, sort gagnant."

Si le principe est effectivement intéressant, certaines collectivités en pointaient déjà les limites en période de restriction budgétaire (cf. à ce sujet notre article sur le Salon des maires).

Enfin, le ministre de la Fonction publique a également listé les prochaines mesures statutaires qui toucheront à la fois la catégorie C et les cadres de la fonctions publiques territoriales (cf. Les mesures statutaires programmées pour 2012).