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Écrit par la rédaction
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Jeudi, 16 Février 2012 14:30 |
Lors de la séance du conseil supérieur de la fonction publique territoriale du 15 février, les projets de décrets modifiant le statut des sapeurs-pompiers professionnels et le recrutement de sapeurs-pompiers volontaires a donné lieu à une nouvelle passe d'armes entre les organisations syndicales signataires de l'accord sur la réforme et ses opposants.
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Mise à jour le Jeudi, 16 Février 2012 15:20 |
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Écrit par la rédaction
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Mardi, 14 Février 2012 14:29 |
Alors que les députés doivent adopter ce 14 février le projet de loi sur les agents contractuels de la fonction publique, la loi devrait rapidement être adoptée en commission mixte par les deux assemblées avant sa prochaine publication.
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Mise à jour le Mardi, 14 Février 2012 16:21 |
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Écrit par la rédaction
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Lundi, 06 Février 2012 18:43 |
 La réforme de la protection de la santé des agents et fonctionnaires territoriaux au travail (décret 2012-170 paru le 5 février 2012) ne constitue pas un bouleversement absolu.
Il comporte même quelques reculs comme la fin de la composition paritaire (sauf délibération contraire) et le mandat raccourci dans les nouveaux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) des collectivités. Voici, cependant, les dix principales avancées de cette réforme.
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Mise à jour le Mardi, 14 Février 2012 16:20 |
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Écrit par Jacques Vannet
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Lundi, 06 Février 2012 10:09 |
L'assemblée plénière du conseil supérieur de la fonction publique territoriale du 18 janvier 2012 a examiné les décrets concernant le recrutement et l'avancement des rédacteurs territoriaux dans le cadre de la réforme statutaire de la catégorie B.
D'autres textes ont également été examinés sur le suivi médical des agents exposés à l'amiante et sur les missions territoriale de médiation sociale. Le compte-rendu détaillé avec les positions CFTC.
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Écrit par la rédaction
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Vendredi, 03 Février 2012 18:23 |
 Lors de l'examen par le CSFPT, le 15 février, des décrets réformant le statut des sapeurs-pompiers professionnels, on verra si les derniers amendements présentés cette semaine par les syndicats SNSPP-CFTC, FO-SP, Unsa, Avenir-Secours et la Fédération nationale des sapeurs pompiers auront été retenus.
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Mise à jour le Mercredi, 22 Février 2012 12:04 |
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Écrit par la rédaction
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Mercredi, 01 Février 2012 14:00 |
La création du conseil commun de la fonction publique (CCFP) le 31 janvier 2012 a provoqué une nouvelle vague de mécontentements de la part des employeurs territoriaux et des organisations syndicales de la fonction publique territoriale.
Ce CCFP risque en effet de faire de l'ombre en se substituant, sur certains textes de loi, aux trois conseils supérieurs de l'État, de la Territoriale et de l'Hospitalière...
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Mise à jour le Mercredi, 01 Février 2012 15:53 |
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Écrit par la rédaction
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Jeudi, 19 Janvier 2012 10:32 |
Lors de sa séance du 18 janvier, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a donné un avis favorable sur quatre décrets réformant le statut de rédacteur territorial, également sur le décret concernant le suivi médical des agents territoriaux exposés à l'amiante, et le texte relatif aux missions de médiation dans la filière animation.
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Mise à jour le Jeudi, 19 Janvier 2012 11:45 |
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Actualité juridique