L'ACTUALITE DU MOIS

Mise à jour le 2 juillet

Les nouvelles modalités de la représentativité contre la démocratie sociale (2 juillet)
Alors que s’ouvre l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi « portant rénovation de la démocratie sociale », la CFTC dénonce les remises en cause de la démocratie sociale contenue dans le projet de loi sur le dialogue social : exclusion des salariés les plus fragiles de la mesure de l’audience des syndicats et remise en cause du pluralisme syndical.

La CFTC demande une nouvelle fois que tous les travailleurs puissent faire valoir leur préférence syndicale, et que ce droit soit accordé à tous les salariés des TPE et aux demandeurs d’emplois ; la CFTC a présenté divers amendements dans ce sens. Comment pourrions-nous accepter que les personnes les plus fragiles soient exclues de la mesure de l’audience des syndicats ?

La CFTC dénonce également la remise en cause du pluralisme syndical ; en effet, le système de dialogue social envisagé par les rédacteurs de ce projet de loi (qui reprend la position commune signée par une minorité d’organisations syndicales) tend à restreindre les prérogatives syndicales (capacité à négocier pour défendre les intérêts des salariés…) à un nombre limité de syndicats. Il importe donc de garantir que les représentants de toutes les sections syndicales présentes dans l’entreprise puissent participer aux négociations.

La CFTC rencontre actuellement les Parlementaires et diffuse une liste d’amendements visant à améliorer d’autres dispositions contenues dans le projet de loi :
- elle demande ainsi que tout syndicat ayant des élus lors d’une élection professionnelle soit reconnu représentatif : il ne serait pas juste que des dispositions administratives retirent la représentativité d’un syndicat auquel les salariés ont fait confiance et dont ils ont élu un représentant.
- Afin de rétablir la confiance des salariés envers les syndicats, la CFTC demande que la mise à disposition de personnels ou des moyens de fonctionnements fasse l’objet d’une négociation obligatoire, dans les grandes entreprises comme dans les branches.
- elle demande de restreindre aux entreprises les plus petites (moins de 50 salariés) les possibilités d’avoir des négociations avec les élus du personnel (et non avec les délégués syndicaux) au lieu d’un seuil de 200 prévu actuellement.

Augmentation du traitement minimum de la Fonction Publique, à compter du 1er juillet (30 juin)
Le décret 2008-622 du 27 juin 2008, publié au JO du 28 juin, porte à l’indice majoré 290 au lieu de 288 actuellement le traitement minimum de la fonction publique, à compter du 1er juillet 2008. La valeur du point étant toujours, depuis le 1er mars 2008 de 4,557, le montant du traitement minimum s’élève désormais à 1321,53 euros au lieu de 1312,40. Cette revalorisation est consécutive à l’augmentation de 0,9% du SMIC pour les salariés du privé. Les 3 premiers échelons de l’échelle 3 de rémunération, ainsi que les 2 premiers de l’échelle 4 et le premier de l’échelle 5 se voient donc attribuer 2 points d’indice majoré supplémentaires.

Emploi des seniors : La CFTC veut négocier un taux minimum (30 juin)
La CFTC veut négocier un taux minimum d'emploi des seniors.
La CFTC refuse que la réforme des retraites épargne encore une fois les entreprises pour s'imposer aux seuls salariés.
Lorsque les entreprises accepteront de ne plus se séparer des seniors et de les recruter, le taux d'emploi des seniors s'améliorera.
La CFTC demande au gouvernement d'instaurer des cotisations additionnelles pour les entreprises qui ne joueraient pas la carte des seniors en refusant de s'engager sur un taux chiffré d'emploi.
Pour mesurer l'emploi des seniors sans stigmatiser ces derniers, elle a proposé des indicateurs couvrant la vie professionnelle par classe d'âge.
Actuellement, le taux d'emploi des seniors s'élève à seulement 38 % et les négociations sur la pénibilité patinent...
Dans un tel paysage social, augmenter la durée de cotisation retraite à 41 ans revient à baisser les retraites des salariés sans le dire.
Imposer des cotisations additionnelles à toutes les entreprises qui n'auraient pas négocié d'accord sur un taux d'emploi des seniors permettrait une première amélioration de la situation. Une seconde consisterait à permettre aux partenaires sociaux de rendre caduc un accord d'entreprise resté inappliqué par l'entreprise.
Concernant les PME/PMI et les TPE où l'absence de représentation syndicale ne permet pas la signature d'accord d'entreprise, la CFTC demande la signature d'un accord de branche sur le taux d'emploi des seniors.
Elle propose là encore au gouvernement d' évaluer l'amélioration du taux d'emploi des seniors dans ces branches et d'imposer une cotisation additionnelle aux branches qui n'auraient pas d'accord "seniors" ou n'appliqueraient pas leur accord "seniors". Le financement de cette cotisation additionnelle serait réalisé par un fond de mutualisation organisé à cet effet.
La CFTC est favorable à toutes les mesures qui favorisent le développement de l'emploi des seniors le plus en amont possible dans la vie professionnelle des salariés.
La CFTC fera donc de l'emploi des seniors un thème prioritaire dans toutes les prochaines négociations, GPEC, formation professionnelle, convention d'assurance chômage pour les principales.
Une GPEC organisant des formations qualifiantes articulées avec la stratégie à moyen terme de l'entreprise est un outil efficace pour maintenir dans l'emploi sur toute leur vie professionnelle les salariés et organiser leurs progressions de carrière.
Le développement d'un tutorat assuré par les seniors est également une mesure qui gagnerait à être développée notamment pour favoriser un transfert des compétences entre les plus jeunes et les moins jeunes. Toutefois, ces mesures ont été maintes fois préconisées sans véritable effet sur le taux d'emploi des seniors.
Voilà pourquoi, la CFTC considère que maintenant il est impératif d'évaluer l'évolution de l'emploi des seniors et de sanctionner financièrement les entreprises qui ne joueraient pas le jeu de l'emploi des seniors.

Gabrielle Simon, Secrétaire générale adjointe CFTC

Rencontre FO-CFTC du 16 juin : La déclaration commune (17 juin)
Après leurs déclarations respectives de refus de participation à la manifestation du 17 juin, des délégations des bureaux des confédérations syndicales CFTC et FO se sont rencontrées.
Elles ont constaté la convergence de leurs analyses sur plusieurs dossiers et relevé en particulier que le problème des retraites est de plus en plus masqué par l’offensive gouvernementale sur le temps de travail.
C’est pourquoi elles tiennent à rappeler que pour lutter efficacement et faire reculer le gouvernement, notamment contre l’allongement à 41 ans de la durée de cotisations pour une retraite à taux plein, seule une action d’envergure avec appel commun à une journée de grève interprofessionnelle pourrait produire les effets escomptés.
Considérant que sur des questions clefs comme le pouvoir d’achat, les retraites et la durée de travail, leurs analyses sont largement convergentes, les deux confédérations décident de lancer une pétition à destination de l’ensemble des salariés.
La répétition de journées de manifestations n’est pas de nature à faire bouger ce gouvernement bardé de certitudes et décidé à passer en force sur ses « réformes ».
Les organisations syndicales FO et CFTC constatent que la position dite « commune » du 9 avril 2008 modifiant la représentativité syndicale conduit inévitablement à l’affaiblissement des garanties collectives et de l’égalité républicaine en ramenant toute négociation au niveau de l’entreprise.
En s’engouffrant dans la brèche ouverte par l’article 17 de la position dite « commune », le gouvernement déstructure l’organisation du travail dans l’entreprise en supprimant toutes les protections des salariés sur la durée du travail.
Elles condamnent l’attitude des signataires de la position dite « commune » qui publiquement s’indignent des propositions gouvernementales (qu’elles ont pourtant largement suscitées) tout en refusant de retirer leur signature.

> Téléchargez et signez la pétition CFTC-FO pour les retraites, le pouvoir d'achat et le temps de travail

Création de la GIPA (garantie individuelle du pouvoir d’achat) (9 juin)
Le décret 2008-539 du 6 juin 2008, publié au JO du 7 juin 2008 institue pour les trois fonctions publiques le système de la garantie individuelle du pouvoir d’achat sur une période de référence de 4 ans. Ce dispositif s’appliquera à tous les fonctionnaires territoriaux ainsi qu’aux agents non titulaires de droit public bénéficiant d’un contrat à durée indéterminée, ou employés de manière continue pendant la période de référence de 4 ans pour les détenteurs de CDD, qui à titre individuel ont vu, sur cette même période, leur traitement indiciaire brut évoluer moins vite que l’inflation. Pour 2008, la période de référence est comprise entre le 31 décembre 2003 et le 31 décembre 2007. L’inflation pour cette période est évaluée à 6,8%.
Pour les années 2009 (période de référence : 31 décembre 2004 au 31 décembre 2008) et 2010 (période de référence : 31 décembre 2005 au 31 décembre 2009), seuls les fonctionnaires ayant atteints depuis au moins 4 ans le dernier échelon de leur grade pourront bénéficier du dispositif.
> Consulter le texte

Formation obligatoire (9 juin)
Deux décrets concernant la formation obligatoire viennent d’être publiés au JO du 1er juin. Il s’agit des décrets 2008-512 et 2008-513.
A compter du 1er juillet 2008, tous les fonctionnaires territoriaux, quel que soit leur catégorie, bénéficieront d’une formation obligatoire. Celle-ci sera composée d’une première période de formation d’intégration de 5 jours intervenant dans l’année suivant la nomination dans le 1er emploi. Au programme de cette formation : organisation et fonctionnement des collectivités territoriales et des établissements publics, services publics locaux et déroulement des carrières des fonctionnaires territoriaux. En principe, aucune titularisation ne pourra intervenir sans que l’agent justifie de sa participation à cette formation d’intégration. Mais la formation obligatoire sera également constituée d’une autre partie : la formation de professionnalisation qui interviendra à différentes étapes de la carrière d’un fonctionnaire territorial. Ainsi, dans un délai de 2 ans après sa nomination, le fonctionnaire devra suivre une formation de professionnalisation au 1er emploi d’une durée minimale de 3 jours (maximum 10 jours). A l’issue de ce délai, il devra suivre des actions de professionnalisation tout au long de sa carrière d’une durée de 2 jours par période de 5 ans. Enfin, en cas d’affectation sur un poste à responsabilité, le fonctionnaire devra, dans les 6 mois suivant cette nouvelle affectation, suivre une formation d’au moins 3 jours (maximum 10 jours). On entend par poste à responsabilité, tous les emplois fonctionnels de direction ainsi que ceux déclarés comme tels par l’autorité territoriale après avis du CTP.
Les fonctionnaires pouvant justifier de diplômes ou d’une expérience professionnelle antérieure correspondant aux fonctions exercées pourront faire une demande de dispense partielle ou totale de formation d’intégration ou de professionnalisation au 1er emploi auprès du CNFPT par l’intermédiaire de leur autorité territoriale.
Attention, ces deux textes ne concernent ni les sapeurs pompiers professionnels, ni les policiers municipaux qui disposent de textes spécifiques dans ce domaine.
> Consulter le décret n° 2008-512 - Consulter le décret n°2008-513

La CFTC ne participera pas à la manifestation CGT-CFDT du 17 juin (3 juin)
La CFTC ne participera pas à la manifestation du 17 juin de la CGT et de la CFDT. La CFTC prépare avec d’autres partenaires syndicaux des actions spécifiques pour lutter efficacement contre l’allongement de la durée de cotisation-retraite à 41 ans et la remise en cause des 35 heures dans toutes les entreprises du fait des accords dérogatoires. Alors que la position dite « commune » ouvre la porte à la remise en cause des 35 heures, la CFTC demande à nouveau que CGT et CFDT prennent le seul véritable moyen d’éteindre cet incendie - qu’avec le MEDEF elles ont contribué à allumer-, c'est-à-dire qu’elles retirent leur signature au bas de ce texte.

DIALOGUE SOCIAL : le gouvernement jette de l’huile sur le feu des relations syndicales (3 juin)
Diviser pour mieux régner. C’est la stratégie machiavélique qu’applique actuellement à la lettre le gouvernement en plein bouleversement des règles qui encadrent le dialogue social (tant dans le privé que dans la fonction publique). En appuyant sur la corde sensible, celle de la représentativité syndicale, le ministre de la Fonction publique a en effet proposé de relever le seuil à partir duquel une organisation syndicale sera représentative demain. Un argument choc, en pleine année électorale, pour les deux premières organisations syndicales (CGT et CFDT) qui, y voyant un éclatement de la concurrence, ont signé des deux mains avec le patronat, le relevé de conclusion sur le dialogue social. Une signature que le gouvernement a, et pour cause, qualifié d’« historique ». C’était naturellement loin de satisfaire les autres organisations syndicales, remises en cause par cet accord.

Fin annoncée du pluralisme
La CFTC, qui voit d’un mauvais œil la réduction à sa plus simple expression de la pluralité syndicale, n’a évidemment pas signé cet accord, tant celui du secteur privé que celui de la fonction publique. Et, la distance que prennent les organisations CFTC, FO, UNSA et CFE-CGC à l’occasion de la manifestation du 17 juin vise bien à peser sur la CGT et la CFDT pour qu’elles revoient leur position commune sur la concentration programmée de la représentativité syndicale. Car, qui sera le grand perdant demain ? Le patronat/les élus qui pourront négocier des accords avec l’une des organisations contre l’autre, ou les salariés/agents qui n’auront d’autre alternative que les deux centrales syndicales qui pourraient subsister…
Cette abstention du 17 juin n’en donnera pas moins lieu à d’autres manifestations des autres organisations, dont la CFTC, qui se préparent pour lutter contre les 41 ans de cotisation pour la retraite et la mise à mal des 35 heures hebdomadaires.

RETRAITES : 700 000 manifestants dans toute la France contre l'allongement de la cotisation à 41 ans.
700 000 manifestants (chiffre syndicats) ont défilé, jeudi 22 mai, contre l'allongement de la durée de cotisation à 41 ans pour les retraites. Ils étaient 70 000 à Paris, 60 000 à Marseille... Le ministre du Travail a apporté pour toute réponse, laconique s'il en est, qu'il était le garant des retraites. Une manière d'abord de dire qu'il ne changerait pas d'orientation en maintenant l'augmentation d'un trimestre par an, à compter de 2009, de la durée de cotisation pour bénéficier d'une retraite à taux plein. Et, surtout, d'éluder le débat sur l'impact réel de l'augmentation de la durée de cotisation. Cet allongement, lancé en 2003 par la loi Fillon, devait faire l'objet d'une évaluation du Conseil d'orientation des retraites. Mais, le gouvernement s'en dispense, préférant continuer sur la voie dogmatique d'un allongement continu de la durée de cotisation pour les retraites. La CFTC avec les autres organisations syndicales a donc appelé à se mobiliser le plus largement possible. D'autant que d'autres obligations légales, inscrites dans la loi Fillon, notamment sur la prise en compte de la pénibilité au travail, n'ont pas été respectées (cf. nos autres brèves sur le sujet).
> Voir le diaporama

RETRAITES : Un allongement d’office à 41 ans de cotisation sans contrepartie

C’est décidé, dans quatre ans, il faudra cotiser 41 ans pour prétendre à une retraite à taux plein. Cette décision du gouvernement en dépit de l’opposition générale des organisations syndicales était certes inscrite dans la réforme Fillon des retraites de 2003 qui avait notamment porté la durée de cotisation pour les fonctionnaires de 37,5 ans à 40 ans. Cette même loi prévoyait effectivement l’extension de la durée d’un trimestre par an « sauf si, au regard des évolutions présentées par le rapport (…) le Conseil d'orientation des retraites (COR) ajuste le calendrier de mise en œuvre de cette majoration ». Autrement dit l’examen de la réforme engagée en 2003 aurait dû permettre de voir si les mesures d’allongement de la cotisation étaient réellement efficaces. Au lieu de cela, le gouvernement assène sans étude concrète que le déséquilibre justifie cet allongement. Tandis que le COR estimait lors de sa dernière réunion du 16 avril que « des chiffrages, établis en lien avec la CNAV et les administrations concernées, seront, dès que possible, communiqués aux membres du Conseil, puis rendus publics ». Le dogmatisme politique prévaut, là encore, sur la réalité.

QUEL PRIX HUMAIN ?
Est-il juste que le gouvernement impose sans négociation ni argument de fond cet allongement à 41 années de cotisation ? D’un côté, les salariés supportent l’effort de rééquilibrage des régimes de retraites. De l’autre, les entreprises refusent - alors que c’était une obligation inscrite dans la loi Fillon en 2003 !, de négocier sur la prise en compte de la pénibilité au travail pour les retraites. Si directif avec les salariés, le gouvernement fait preuve de désinvolture avec les obligations des entreprises et la santé de leur personnel… Et, il ne faut pas s’y tromper, le sondage CSA (Le Parisien-Aujourd’hui en France), largement diffusé par tous les médias ce matin, souligne que ceux qui sont favorables au passage à 41 ans de cotisation sont les cadres (51 %), les professions intermédiaires (57 %) et les travailleurs indépendants (72 %). Des catégories de personnel qui sont souvent loin des contraintes physiques usantes.
Sans vergogne, pourtant, le ministre du Travail et le secrétaire d’État à la Fonction publique ont-il adopté cette mesure sans contrepartie à la fois sur la pénibilité du travail et le maintien dans l’emploi des seniors. Cette dernière question est d’ailleurs aussi vitale pour les salariés du privé que pour les fonctionnaires. En effet, si ces derniers ne sont pas directement menacés de licenciement, en revanche, lorsqu’ils arrivent en fin de course sans accompagnement pour s’adapter à de nouvelles fonctions ou quitter les-leur, trop usantes, les fonctionnaires terminent trop souvent en invalidité ou sont abandonnés sur des tâches sans intérêt. Ces questions auraient mérité d’être débattues, et posées comme préalable à toute modification de la durée de cotisation. Ce n’était manifestement pas le souci du gouvernement.
> Lire aussi le communiqué

Manifestation du 15 mai à Paris
> Cliquez pour voir le diaporama

Les photos du défilé du 1er mai à Paris

Les sénateurs retoquent l’intérim avant même d’examiner le projet de loi mobilité des fonctionnaires en séance publique (21 avril)
Le Sénat vient de procéder à une retouche sensible du projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. Lors de l’examen du texte, le 16 avril dernier, la commission des lois du Sénat a en effet supprimé l’article 10 instituant le recours à l’intérim pour remplacer un fonctionnaire absent. Sous prétexte de faire sauter tous les obstacles juridiques à la mobilité des fonctionnaires, cette mesure avait pour les sénateurs plusieurs inconvénients et a été la plus débattue. L’introduction de la précarité a été la première objection. Et, en dépit d’affirmations selon lesquelles les élus locaux recouraient déjà illégalement à l’intérim, la commission a décidé de supprimer cet article. Il est vrai que le sénateur Patrice Gérard soulignait également les risques liés à la responsabilité de l’employeur en cas d’« incident ». Le projet de loi sera maintenant examiné par les sénateurs, les 29 et 30 avril, en séance publique.

La farce des orientations du livre blanc sur la fonction publique
Le livre blanc sur la fonction publique qui devait sanctionner les conférences organisées depuis septembre dernier a été remis à Éric Woerth, le 17 avril. Ce livre blanc propose une quarantaine de propositions pour réformer la fonction publique, des propositions regroupées sous six grandes orientations. Mais à les examiner de plus près, celles-ci paraissent d’autant plus choquantes qu’elles sont provocantes.
Pour ne prendre que l’exemple de l’orientation sur le « contrat », le livre blanc propose de « professionnaliser le recours aux agents contractuels dans la fonction publique » et prévoit de « moderniser le régime juridique des agents contractuels, en privilégiant le contrat de droit privé ». En d’autres termes, de remplacer les fonctionnaires par des contractuels, de préférence de droit privé, pour moderniser la fonction publique ! Mais c’est dit poliment en affirmant la volonté de « concilier le statut et le contrat ».
Que dire encore lorsque les rapporteurs préconisent de « définir des règles claires de recours à des agents contractuels ou à des agents titulaires ». Comme si les dérogations pour ces recours n’étaient pas strictement définies… Enfin, la proposition de « donner force obligatoire aux accords collectifs » conduirait si elle était retenue à la fin pure et simple du statut de la fonction publique. Auquel se substituerait des « accords » comme dans les entreprises privées.
On peut s’interroger sur l’opportunité d’avoir lancé une série de conférences sur la fonction publique pour en arriver là. Ces orientations dogmatiques visant à faire éclater le statut de fonctionnaire ne nécessitait pas autant de tintamarre. Le Président de la République en avait déjà donné le programme, le 17 septembre 2007, à Nantes.
> Consulter le livre blanc

Dernières élections CTP pour les personnels des offices publics de l’habitat
Depuis la transformation des OPHLM et OPAC en offices publics de l’habitat (OPH) en 2007, les établissements ont changé de statut… Et devaient créer des comités d’entreprise pour remplacer les instances paritaires de la fonction publique. Seulement, les décrets permettant de le faire ne sont pas parus. Par conséquent, les 25 000 fonctionnaires et agents de droit public des OPH seront appelés à élire, pour la dernière fois, leurs représentants dans les comités techniques paritaires (CTP) des offices, à la fin de l’année (6 novembre pour le premier tour et le 11 décembre pour le second). Ils voteront également pour les commissions administratives paritaires (CAP), aux mêmes dates, mais désormais au niveau de leur centre de gestion.

La CFTC ne signera pas la position commune sur la représentativité des organisations syndicales

À côté des négociations dans la fonction publique, les discussions sur
le dialogue social dans le secteur privé est soumis à la signature des
organisations syndicales avant la fin du mois. La CFTC, au vu des
réformes soumises, vient de décider de ne pas signer la "position commune".

Le Conseil confédéral de la CFTC réuni le 17 avril en séance extraordinaire a décidé à l’unanimité de ne pas signer la position commune sur le développement du dialogue social.

- La CFTC avait comme objectif d’étendre le bénéfice du dialogue social aux salariés de toutes les entreprises, quelle que soit la taille de ces dernières et en particulier à ceux qui n’y avaient pas accès jusqu’à présent, c'est-à-dire les salariés des PME et TPE : Seulement 1/3 des entreprises ont un DS. Plus de 4 millions de salariés n’ont même pas la possibilité d’élire leurs représentants dans des institutions représentatives du personnel.

- Avec la fin de mandat de nombreux DS, le dialogue social risque de pâtir de la restriction du pluralisme syndical et de la disparition des propositions de ces délégués, sans compter la mise en danger professionnelle de ces militants qui seraient les victimes collatérales de ces nouvelles dispositions (y compris dans les «grandes» confédérations).

- La CFTC constate que si l’intitulé du document était : « le financement et le développement du dialogue social », le refus du MEDEF d’évoquer son financement (contrairement à l’accord signé avec l’UPA), fait reposer la poursuite de ce dialogue sur les cotisations des seuls syndiqués ou l’utilisation d’autres ressources.

- Pour elle, donner la priorité au critère d’audience parmi les critères de représentativité pose un problème avec le risque de voir les syndicats consacrer une bonne partie de leur énergie à préparer les élections à l’intérieur des entreprises.

- La CFTC dénonce les conséquences qui découleraient de la mise en œuvre de ce texte : dans les grandes entreprises. En dépit de centaines d’élus à travers le pays, une organisation syndicale serait exclue de toute négociation : au nom de la démocratie sociale, alors qu’elle peut être majoritaire dans certaines régions ou certains établissements (cf. SNCF en Alsace).

- La CFTC est convaincue que cet accord participe à déplacer la négociation (cf. les heures supplémentaires) de la branche vers les entreprises sans présence syndicale, là où le rapport de force est le plus défavorable aux salariés.

- La CFTC constate que les partenaires sociaux sont floués sur la forme prise par ce texte : une « position commune », et non pas un accord, ce qui empêche l’usage d’un droit d’opposition de la majorité des organisations syndicales.

En conclusion, le Conseil confédéral de la CFTC a décidé à l’unanimité de ne pas signer cette « position commune ».
La CFTC regrette que les partenaires sociaux n’aient pas réussi à faire progresser le dialogue social dans les entreprises de notre pays et demande au Gouvernement - qui va reprendre la main - d’entendre les revendications de l’ensemble des organisations syndicales et de se soucier davantage du développement effectif du dialogue social à tous les niveaux plutôt que des préoccupations d’appareils patronaux et syndicaux.

REPRÉSENTATIVITÉ SYNDICALE : discordance des organisations syndicales de fonctionnaires dans les négociations (14 avril)
Le groupe de travail intersyndical, réuni pour une deuxième séance sur le dialogue social, sous l’égide du ministère de la Fonction publique, le 9 avril, a examiné le sujet sensible de la représentativité syndicale dans la fonction publique (État, territoriale et hospitalière). Sur la question des sièges préciputaires (ces sièges attribués d’office aux six organisations du fait de leur « présomption irréfragable de représentativité »), seule la CFTC en a demandé le maintien. Les autres organisations ne s’étant pas positionnées sur le sujet. La révision du calcul du seuil de représentativité a là, en revanche, fait débat. La CFDT a abondé dans le sens souhaité par gouvernement depuis le début des négociations générales, et a proposé que le seuil à partir duquel une organisation soit représentative passe à 10 % au niveau national. Pour mémoire, la représentativité est accordée aujourd’hui à ceux qui ont recueilli au moins un siège dans chaque conseil supérieur des trois fonctions publiques… Ou ceux qui ont atteint 10 % des résultats aux élections des commissions administratives paritaires (CAP) avec un seuil minimum de 2 % dans chacune des trois fonctions publiques.

FRÉQUENCE DES ÉLECTIONS
La durée des mandats syndicaux, et donc, la périodicité de l’organisation des élections professionnelles a également été au menu pour le groupe de travail. Ces durées n’étant pas les mêmes d’une fonction publique à l’autre, il était proposé de les aligner à trois ans comme à l’État ou à quatre ans comme dans l’hospitalière. Une proposition qui ne fait pas l’unanimité. « La durée de mandat de six ans, dans les collectivités, correspond à la durée du mandat des élus locaux. Il y a là une logique qui ne peut être remise en cause. En outre, les organiser tous les trois ans reviendrait à être en permanence en période pré-électorale. Qui plus ces opérations sont lourdes à organiser et elles ont un coût élevé. C’est pourquoi la CFTC y est opposée. Et, je doute fort que les élus locaux soient favorables à ces dépenses supplémentaires… », a relevé l’un des négociateurs CFTC, Jacques Vannet, pour la fonction publique territoriale.
Autre point important, le mode d’élections n’a là-encore pas récolté l’unanimité. Les organisations syndicales ont en effet divergé sur une élection sur le seul sigle de leur organisation ou sur l’élection d’une liste de représentants. De son côté, la Fnact-CFTC a estimé que l’élection d’une liste de représentants était plus à même d’engager les personnels des collectivités à venir voter. Car, bien souvent « on vote pour quelqu’un que l’on connaît plutôt que la seule identité syndicale ».

RÉPERCUSSIONS PRÉVISIBLES DES NÉGOCIATIONS DU SECTEUR PRIVÉ
Dans la nuit de mercredi à jeudi se tenait également la dernière ligne droite des discussions sur le dialogue social dans le secteur privé. Celui-ci devrait déboucher sur la signature d’une « position commune », et non pas d’un accord, sur la représentativité syndicale. Celle-ci propose de porter à 8 % (de façon transitoire) l’audience nationale et au niveau des branches, et à 10 % dans les comités d’entreprise, le seuil qui rendra une organisation syndicale représentative ou non. Sept critères, dont deux nouveaux (l’ancienneté et l’audience), permettront d’établir la représentativité. Alors que le principe de présomption irréfragable de représentativité serait supprimé. La CFTC a réussi à décrocher in extremis ce seuil de 8 % - transitoire, qui pourrait déterminer la confédération. Elle se fixera le 17 avril sur la signature éventuelle de l’accord. FO et l’UPA (artisans employeurs) se sont déjà dits contre. Alors que le gouvernement pose le 24 avril comme date butoir.
Cet accord ne serait pas sans conséquence sur la représentativité dans la fonction publique. Comme l’a rappelé à plusieurs reprises, Paul Peny, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, les discussions dans le secteur privé pourraient avoir un impact sur celles de la fonction publique. Les prochaines réunions du groupe de travail, les 16 avril et 21 avril, permettront d’avancer sur les autres sujets (valeurs juridiques des accords et moyens consacrés aux organisations syndicales)

POUVOIR D’ACHAT PUBLIC-PRIVE (14 avril)
La CFTC appelle aussi à se mobiliser le 16 avril, à Paris

Dans le cadre de la mobilisation nationale, le 16 avril, sur le pouvoir d’achat l’union régionale Ile-de-France appelle les militants et sympathisants CFTC à se mobiliser. Prévue à 13 heures (Métro Saint-François-Xavier – bd des Invalides), cette manifestation intersyndicale (CFTC-CGT-CFDT-FO-UNSA-FSU-Solidaires) aura pour mot d’ordre : « Pour notre pouvoir d’achat : augmentez les salaires ». Mobilisez-vous le plus largement possible !

Le Conseil des ministres vient d’entériner le « plan social des fonctionnaires »
Le Conseil des ministres du 9 avril vient d’adopter le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires à la grande stupeur des organisations syndicales de la fonction publique, dont la CFTC. Quatre organisations syndicales (CFTC-CGT-FO-FAFPT) avaient notamment qualifié lors du conseil supérieur de la fonction publique territoriale du 26 mars de « plan social des fonctionnaires ». Le projet de loi, qui était pourtant attendu pour faciliter la mobilité des fonctionnaires, remet en cause les principes essentiels de la fonction publique. Il prévoit d’abord d’autoriser le recours à des salariés du secteur privé (Intérim) pour remplacer des fonctionnaires absents. C’est une première puisque le principe est celui du recrutement par concours dans la fonction publique. Un principe certes déjà dévoyé avec le recours à de nombreux contractuels de droit public (et non de droit privé) dans des conditions limitées par la loi. Avec l’Intérim, le gouvernement ouvre largement la porte du recrutement dans le privé. D’autre part, l’autre point parmi les plus contestés réside dans la possibilité de licencier des fonctionnaires en cas de suppression de leur poste ou de remaniement de service. En créant la position statutaire de « réorientation professionnelle », le projet de loi prévoit en effet qu’au bout de trois postes proposés, s’il les refuse, le fonctionnaire sera licencié…

NO DIALOGUE SOCIAL
Le gouvernement, pour soumettre ce projet de loi, n’a ni attendu la fin de la conférence fonction publique portant sur le thème, ni engagé de concertation avec les organisations syndicales. Ce démantèlement prévisible de la fonction publique passe donc en force. La prochaine étape sera celle du Sénat qui examinera le projet le 29 avril, avant l’Assemblée nationale en juin.

Concours d’auxiliaires de puériculture et auxiliaires de soins : suppression du QCM (08 avril)
Jusqu’au 6 avril dernier, les candidats qui se présentaient aux concours externes d’auxiliaire de puériculture et d’auxiliaires de soins avaient deux épreuves, l’une écrite (QCM), pour l’admissibilité, et l’autre orale, pour être reçus. Or, le décret 2008-315 du 4 avril 2008 vient de supprimer le QCM qui portait jusque-là sur des notions élémentaires relatives à l’organisation et au fonctionnement des collectivités locales, ainsi qu’à la compréhension de consignes élémentaires d’hygiène et de sécurité. Désormais, les candidats du concours externe n’auront plus que l’épreuve orale de recevabilité. Un jury appréciera leurs capacités professionnelles, leurs motivations ainsi que leur aptitude à exercer les missions visées par ces deux concours.

> Décret 2008-315 du 4 avril 2008 publié au JO du 6 avril 2008 modifie le décret 93-398 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d’accès et aux modalités d’organisation de certains concours sur titres de la filière sanitaire et sociale

Politiques publiques: une révision drastique adoptée sans l'ombre d'un débat (07 avril)
Vendredi 4 avril, Nicolas Sarkozy présidait le deuxième conseil de modernisation des politiques publiques. Un train de réformes a été annoncé (166 mesures) visant à geler les dépenses. La note s'annonce lourde : 7 milliards d'économies attendues pour 2011. « La réforme de l’Etat, il faut donc cesser d’en parler. Il faut la faire », déclarait le Président de la République, le 12 décembre dernier, à l’ouverture du Conseil de modernisation des politiques publiques, première réunion qui n’avait rencontré que peu d’échos.
La CFTC déplore que la « révision générale des politiques publiques », processus lancé par Nicolas Sarkozy en juillet 2007 et qui a mobilisé nombre des services de l’Etat, se soit organisée sans l'ombre d'un débat, sans concertation avec les personnels, les usagers et bénéficiaires des politiques publiques. Au menu : grande restructuration de la fonction publique, nouvelle méthode de management et coupes franches dans les politiques sociales : politique familiale, politique du logement, politique de l’emploi ou bien encore de la formation professionnelle sont autant d’axes d’action, qui méritent effectivement d’être évalués, ce qu’a demandé la CFTC à de multiples reprises. Sans ce préalable indispensable, ces coupes
drastiques sont injustifiées.
En effet, l’acronyme RGPP va prendre un sens plus concret pour une très grande majorité de Français. La CFTC récuse une vision purement comptable des services publics qui risque de conduire à des coupes massives dans les effectifs de la fonction publique au détriment de la qualité du service public rendu et des conditions de travail. Cette approche draconienne des dépenses publiques présentée comme seul moyen de résorber un déficit accusé de tous les maux, est inacceptable.
La CFTC, consciente du défi que représente la maîtrise des dépenses de l’Etat, souhaite que l’ensemble des mesures proposées à destination des politiques publiques puissent faire l’objet d’un examen à même de les faire converger avec les réformes en cours : politiques de l’emploi, de la formation professionnelle, de solidarités ou bien encore de développement de l’entreprise sont autant de priorités qui ne peuvent faire l’économie du dialogue social.

TRANSFERTS DES AGENTS DE L'ÉTAT VERS LES COLLECTIVITÉS : trois sur quatre CHOISISSENT la territoriale (07 avril)

Réunie le 2 avril, la Commission commune de suivi des transferts de personnels a notamment établi que plus de 75 % des agents de l'État transférés vers les collectivités territoriales ont choisi l'intégration dans la fonction publique territoriale. C'est le cas de 75,5 % des personnels TOS (55 112) qui avaient opté, et de 75,9 % des personnels TOS de lycées agricoles (1 389). Le mouvement d'intégration a été encore plus fort du côté de l'Équipement puisque, pour les routes départementales, 80 % des agents (16 411) qui ont opté avaient choisi l'intégration contre 83 % des optants (2 675) des routes nationales. Les agents qui n'ont pas opté pour intégrer la territoriale ont été détachés comme fonctionnaires de l'État, sans limitation de durée. En tout, depuis 2006, 123 400 agents de l'État ont été transférés vers les collectivités territoriales.

Financement des retraites : halte aux fausses solutions (07 avril)

La CFTC s'inquiète de la possibilité d'un transfert des fonds de l’Unedic vers le financement des retraites. Elle veut certes conforter le régime de retraite par répartition mais elle estime que le problème actuel de financement des retraites doit être assuré en apportant une réponse aux vrais problèmes, c'est-à-dire au fait que les jeunes, les seniors, et les autres personnes en recherche d'emploi ne trouvent pas de travail.
En conséquence, la CFTC considère qu'il est prioritaire d'accompagner un plus grand nombre de personnes en recherche d'emploi pour leur permettre le plus rapidement possible de retrouver un emploi de qualité et pérenne, et non d'entamer le budget Unedic qui doit les permettre de remplir cette mission. Le problème de financement de la retraite sera résolu par une amélioration du taux d'emploi de l'ensemble de la population active.
La CFTC acceptera un transfert des fonds Unedic vers le financement des retraites lorsque les déficits de l'UNEDIC auront disparu, lorsque les personnes en recherche d'emploi bénéficieront d'un accompagnement personnalisé qui leur permettra de retrouver rapidement un emploi. Nous n'en sommes pas encore là. Alors, arrêtons d'envisager des solutions qui paraissent satisfaisantes à court terme mais qui à plus long terme sont un leurre.
Le financement de la retraite par répartition et le maintien du pouvoir d'achat des populations concernées constituent une priorité et un enjeu de société qui nécessite des décisions courageuses dépassant les politiques à courte vue. Autre problème à régler pour avancer sur le dossier des retraites, la pénibilité au travail qui fait supporter à la collectivité nationale les charges financières découlant d’une organisation du travail mise en place par les entreprises et dommageable pour les salariés.

Le 21 mars 2008, Ensemble pour l’égalité, contre le racisme et les discriminations (20 mars)

À l’occasion de la journée internationale contre le racisme, le 21 mars 2008, nos organisations réaffirment leur engagement à combattre le racisme, l’antisémitisme et toutes les discriminations.Attachées à l’égalité de traitement et à la solidarité, elles réaffirment également leur engagement à défendre l’égalité des droits du
travail pour tous les salariés, quelles que soient leurs situations.Le travail occupe une place centrale dans les processus d’émancipation et de reconnaissance des individus. Les partenaires sociaux ont donc une responsabilité déterminante face aux discriminations.

C’est dans cet état d’esprit que nos organisations se sont mobilisées dans la mise en œuvre de l’accord national interprofessionnel relatif à la diversité dans l’entreprise. Cet accord étendu depuis le 22 février 2008 constitue une véritable base pour amplifier l’action et la mobilisation sur ces thèmes. Aujourd’hui, nos organisations s’engagent pour concrétiser cette avancée
dans les faits :
- pour que les instances représentatives du personnel s’emparent de ces
nouveaux outils et les enrichissent ;
- pour initier et développer le dialogue social dans les territoires et
dans le secteur public sur ces questions.
Pour nos organisations cet accord doit permettre l’amplification de l’ouverture desnégociations dans les entreprises, les groupes et les branches.
Déclaration intersyndicale CFDT, CFTC, CGT, UNSA

Offices publics de l’habitat : échec des négociations pour les personnels de droit privé (17 mars 2008)
Les organisations syndicales de l’habitat social (CFTC-CGT-CFDT-FO-CFE/CGC-Autonome) se sont retrouvées dans une impasse, le 13 mars dernier. Dans le cadre d’une négociation, engagée en juillet dernier, suite à la suppression des OPHLM et des OPAC (remplacés par les offices publics de l’habitat), elles n’ont pu aboutir à un accord pour les personnels de droit privé sur leur carrière et leurs rémunérations. En effet, les représentants employeurs des organismes de l’habitat n’ont pas suivi leurs revendications visant à proposer des mesures nationales comme un indice de branche de référence pour la rémunération des personnels de droit privé ou un salaire minimum de base. « Aucune organisation syndicale n'a retrouvé ses demandes dans les propositions des employeurs, s’est indignée Claudie Van Craynest, représentante de l’UNS-Habitat CFTC. Les six organisations les ont donc refusées à l'unanimité. Le collège employeur a alors décidé, par la voix du président fédéral, M. Carrof, de clore ces négociations par un constat d'échec. » Une rencontre est cependant prévue sous l’égide du ministère de l’Écologie, du développement et de l’aménagement durables, avec les organisations syndicales et la Fédération des organismes d'HLM le 16 avril prochain. Dans cette attente, les organisations syndicales ont demandé qu'une réunion avec les seules organisations syndicales soit organisée en amont par le ministère.

FRONT PUBLIC-PRIVÉ DES RETRAITÉS POUR LEUR NIVEAU DE PENSION

Hier, jeudi 6 mars, plusieurs milliers de retraités des secteurs public et privé se sont rassemblés à Paris et en province pour manifester leur mécontentement face à la dégradation de leurs revenus. En relevant de 1,1 % le niveau des pensions, le gouvernement n’a en effet pas enrayé la perte prévisible de pouvoir d’achat alors que l’inflation s’élevait en décembre dernier à 2,6 %. Les organisations syndicales (dont la CFTC), qui avaient appelé les retraités à se mobiliser, ont finalement été reçues par le conseiller social du Premier ministre. Éric Aubry n’a alors fait que rappeler la mesure de revalorisation des plus basses retraites (minimum) de 200 euros fin mars, non sans affirmer que le sort des retraités préoccupait le gouvernement…

PUBLIC-PRIVÉ : LES RETRAITÉS SE MOBILISENT LE 6 MARS POUR LEUR POUVOIR D’ACHAT (28 février)
« Les charges augmentent et de nouveaux impôts déguisés sont instaurés », se plaint l’Union nationale des retraités et pensionnés (UNAR-CFTC), en soulignant que le 1,1 % de revalorisation des pensions en 2008 était largement insuffisant. C’est pourquoi la CFTC et les autres organisations syndicales de retraités appellent à une grande mobilisation le 6 mars à Paris et en région.
En effet, les retraités doivent faire face à l’inflation des prix. Mais pas seulement puisque ils évoquent la recrudescence des charges en matière de santé (forfaits, franchises, complémentaires, et autres honoraires) mais également de « loyers, services postaux, chauffage, coûts énergétiques »… Mis à part la prime de 200 euros annoncée pour les toutes petites retraites, au deuxième trimestre 2008, les retraités se sentent laissés pour compte. La CFTC a d’ailleurs souligné que la revalorisation des pensions, entre 1990 et 2006, ne s’élevaient pas au-delà de 0,12 %. Et encore en s’appuyant sur l’indice INSEE qui au vu de l’inflation des dépenses diverses et variées relevées ne constitue plus un indicateur fiable.
Le 6 mars sera donc l’occasion pour les retraités de manifester leur mécontentement à l’heure où les revendications se multiplient sur la perte de pouvoir d’achat.

L’État ne doit pas tromper les citoyens sur les comptes de l’Assurance maladie ! (28 février)
En 2007, la gestion de la branche maladie avait obligé la CFTC à élever la voix et manifester son mécontentement sur la dette de l’État à l’égard du régime général et l’instauration des franchises médicales.
L’État doit 1,8 milliards d’euros au titre de l’année 2007, comme ont pu le confirmer les travaux de la Commission des comptes et la commission de suivi des dépenses de santé de la CNAMTS (Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés), et ce en dépit du fait que l’État ait bien apuré, à l’automne 2007, sa dette des années 2006 et antérieures.
Ces retards de paiement ont certainement renforcé le jugement alarmiste porté sur les comptes sociaux en juin dernier et précipité la mise en œuvre du plan de redressement. De plus, la CFTC juge que le règlement, intervenu en octobre 2007, doit marquer le point de départ d’un assainissement et d’une clarification des relations entre État et Assurance maladie et non celui de la reconstitution d’une dette entre les deux institutions.
Concernant les franchises médicales, la CFTC les considérait déjà comme injustes socialement, inefficaces économiquement, désastreuses sur le plan sanitaire et contraires au principe de solidarité de la Sécurité sociale. Malgré les critiques, le gouvernement persista.
Désormais, pour défendre cette disposition, le ministère de la Santé est obligé de prendre des libertés avec la réalité financière. En effet, celui-ci annonce 69 millions d’euros « d’économies » au titre des franchises, alors même qu’aucune source ne peut l’affirmer de manière certaine. Et si les chiffres ne sont pas au rendez-vous, comment les mesures annoncées en faveur des maladies dégénératives et chroniques seront-elles financées? Le gouvernement doit avoir un discours sincère à l’égard des assurés sociaux sur la situation financière de la branche maladie.
La CFTC demande donc à l’État de :
- régler, dans les plus brefs délais, sa dette de l’année 2007 afin d’améliorer la situation de trésorerie de l’ACOSS et baisser le poids des intérêts d’emprunts ;
- s’acquitter mensuellement de ses charges dues à l’assurance maladie dans le but de clarifier la situation financière et améliorer la transparence et la visibilité des comptes.

Salaires : le ministre de la Fonction publique renvoie à une éventuelle négociation après la manifestation nationale du 24 janvier (14 janvier)
Cela fait pratiquement un an (février 2007) que le point d’indice servant de calcul pour les salaires des fonctionnaires (hors primes) n’a pas bougé. Et déjà, au début de l’année dernière, la revalorisation accordée (+ 0,8 %) devait l’être au titre de l’année 2006 ! En 2008, le ministre de la Fonction publique qui a reçu les organisations syndicales de fonctionnaires, ce lundi 14 janvier, a de nouveau repoussé à plus tard l’hypothèse d’une hausse générale des salaires. Éric Woerth a surtout déclaré à la CFTC que le point d’indice ne constituait qu’un « filet de sécurité » et qu’il s’opposait à des « critères d’automatisation » pour revaloriser les salaires. S’appuyant sur son évaluation de 17 % de fonctionnaires qui ont perdu du pouvoir d’achat, le ministre préfère des mesures « plus ciblées ». Il a donc renvoyé à un nouvel entretien (après ceux du 3 décembre, 17 décembre et ce dernier du 14 janvier), après la manifestation nationale des fonctionnaires le 24 janvier, pour discuter du point d’indice. « Je ferai des propositions pour que le point d’indice soit vivant », s’est engagé Éric Woerth tenant à le faire évoluer et martelant qu’il ne faudrait pas trop s’y attacher… Il a réaffirmé sa volonté d’établir « une garantie individuelle du maintien du pouvoir d’achat de leur traitement indiciaire ». Éric Woerth proposera donc au mieux fin janvier de nouveaux rendez-vous aux organisations syndicales pour leur présenter un calendrier de discussion. Et le Premier ministre devrait alors fixer ses orientations tout en renvoyant aux conclusions de la conférence sur le pouvoir d’achat, prévues en mars.

La CFTC demande la relance des négociations pour la catégorie B (14 janvier)
Reçue le 14 janvier par le ministre de la Fonction publique, la CFTC après avoir fait part de ses attentes pour revaloriser le salaire des fonctionnaires, a demandé au ministre en présence du Secrétaire d’État et de Paul Pény, le directeur général de l’administration et de la fonction publique, que les négociations sur la catégorie B soient relancées. En effet, la Fnact-CFTC (agents territoriaux) a présenté dès 2006 trois principaux axes de réforme pour la catégorie B. D’abord, de faire passer en catégorie B les agents d’exécution (catégorie C) qui encadrent du personnel. Ensuite, de faire remonter les rédacteurs, animateurs et éducateurs des activités physiques et sportives sur les grades supérieurs de la catégorie B (au même niveau que les techniciens). Enfin, de faire passer en catégorie A (cadres supérieurs) les infirmiers, ré-éducateurs, assistants sociaux, et assistants médico-techniques, actuellement en catégorie B. Car ceux-ci sont titulaires d’un diplôme à bac+3.

Ce projet de réforme statutaire CFTC, qui à l’entame des négociations sur la catégorie B (après la C) avait intéressé le gouvernement, reste aujourd’hui en veille. La CFTC a donc demandé une relance des négociations qui permettraient de reconnaître les compétences des agents concernés et d’ouvrir leurs perspectives de carrière.

SALAIRES - Le ministre de la Fonction publique reçoit les organisations syndicales avant la grève du 24 janvier (9 janvie)r
Les trois fédérations CFTC de fonctionnaires seront reçues, lundi prochain (14 janvier 2008), par le ministre de la Fonction publique. En effet, le ministère vient d’inviter les organisations syndicales de fonctionnaires dans des réunions bilatérales, une dizaine de jours à peine avant l’appel à manifester de six d’entre elles (CFTC, CGT, FO, FSU, UNSA, Solidaires), le 24 janvier prochain, pour la défense du pouvoir d’achat. Dans son courrier du 19 décembre dernier, le ministre s’était engagé à « nous rencontrer bilatéralement au tout début de l’année 2008 afin de préciser conjointement un calendrier partagé de discussions » à ce sujet. Il est fort à parier que la question des
salaires trônera alors au centre des discussions. La plupart des organisations syndicales demandant une revalorisation significative du point d’indice qui permettrait de compenser les pertes successives du pouvoir d’achat des fonctionnaires.

COURSE CONTRE LA MONTRE après la revalorisation des rémunérations des fonctionnaires ! (19 décembre)
C’est maintenant un art en matière de gouvernance politique : faire traîner en longueur d’hypothétiques négociations sur les salaires des fonctionnaires pour faire des économies… Après les avoir fait patienter dans des conférences ou par des effets d’annonce, les représentants des fonctionnaires ont (enfin) été reçus le 3 décembre dernier. Si rien n’a alors été abordé, ils en sont repartis avec l’engagement de concertations sur le point d’indice le 17 décembre suivant. Seulement, le 17 décembre dernier, rebelote. Pas de négociation sur le point d’indice, simplement un nouveau report des discussions sur celui-ci à janvier 2008. C’est pourquoi les organisations syndicales de fonctionnaires qui avaient déjà mobilisé 700 000 manifestants le 20 novembre, en appellent le 24 janvier prochain (sauf la CFDT et la CGC) à de nouvelles manifestations et grèves dans toute la France.

Garantie individuelle du pouvoir d’achat
Afin de faire passer la pilule, le 17 décembre, le ministre de la Fonction publique, Éric Woerth avait d’ailleurs fait la proposition de mettre en place une « garantie individuelle du pouvoir d’achat ». Ce serait un complément de rémunérations portant sur « l’évolution du traitement indiciaire », prenant en compte « la durée de passage d’échelon » avec un impact sur la retraite additionnelle. Autant dire un concept que les organisations syndicales ont eu du mal à saisir. De toute façon, la réalisation concrète de cette proposition à elle aussi été renvoyée à 2008. Ce qui a été dit c’est que ce pourrait être un mécanisme visant à compenser, de façon individuelle, la perte de pouvoir d’achat d’abord de façon rétroactive entre 2003 et 2006 puis, par la suite, pérennisé.
La CFTC a approuvé le principe de rattrapage de la perte de pouvoir d’achat non sans rappeler que le préalable sera « une vraie proposition sur la valeur du point d’indice ». « L’individualisation de la garantie salariale ne pourra être instaurée qu’en respectant l’égalité de traitement entre les fonctionnaires », ont rappelé les trois fédérations CFTC de fonctionnaires. « La CFTC souligne une fois de plus la nécessité impérieuse d’ouvrir sans délai des négociations pour améliorer les grilles indiciaires.

> les organisations syndicales de la fonction publique (dont la CFTC) appellent à la grève et à manifester le 24 janvier prochain

La CFTC poursuit son engagement en matière de lutte contre les
discriminations (28 novembre)
La lutte contre les discriminations et pour une véritable égalité suppose des actions vigoureuses. Pour la CFTC, celles-ci doivent consister notamment à soutenir les efforts du système éducatif, à moderniser profondément les processus de recrutement et de déroulement de carrière, et à ouvrir et garantir l'accès de tous aux biens et services.A l’heure du bilan sur l’accord national
interprofessionnel(ANI) relatif à la diversité signé en 2006, visant à garantir l'égalité des chances et de traitement des salariés à l'embauche dans leur carrière sans distinction d’origine, de sexe, d’apparence physique ou encore d’âge ; la CFTC souligne le trop peu d’avancées en la matière. En effet, en dépit de quelques accords négociés par les militants CFTC, aujourd’hui, très limités sont les accords recensés au sein des entreprises et certains grands groupes rechignent encore sur la démarche. La réalité de cet accord tient donc encore souvent du vœu pieux pour la CFTC.Aussi, pour poursuivre son action en la matière, la CFTC soutient d’autant plus la campagne de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) contre les discriminations qui s’ouvre le 28 novembre prochain.

La CFTC rappelle que les discriminations au travail, quelles qu’elles soient, si elles lèsent en premier lieu la personne qui en est victime portent préjudice, à terme, à l'ensemble des salariés. La conférence tripartite sur l’égalité salariale homme/femme qui s’est tenue hier est à ce titre représentative des difficultés rencontrées en ce domaine et cela en dépit de nombreuses propositions concrètes. Si on annonce des sanctions à l’égard des discriminations salariales, le Gouvernement doit maintenant rapidement légiférer pour garantir l’objectif de justice sociale que revendique la CFTC.

SALAIRES : les fonctionnaires laissent jusqu'au 30 novembre au gouvernement pour engager des négociations (22 novembre)
Après la très forte mobilisation des agents des trois fonctions publiques (700 000 manifestants pour 150 cortèges dans toute la France), le 20 novembre, les organisations syndicales se sont réunies hier pour s'accorder des suites à donner. En l'absence de concertation sur la revalorisation des salaires, leur principale revendication, les syndicats ont laissé au gouvernement jusqu'au 30 novembre pour entamer " une première séance de négociation ". À défaut, les huit organisations syndicales de la fonction publique dont la CFTC s'attacheront à " amplifier le mouvement " dès le début décembre.

> lire le communiqué intersyndical du 21 novembre 2007

HEURES SUPPLEMENTAIRES : les agents de catégorie B tous éligibles à l'IHTS (22 novembre)
Après la défiscalisation et la détaxation des heures supplémentaires, puis les 4 jours de repos travaillés (inscriptibles sur le CET) payés, voici l'indemnisation horaire de travail supplémentaire étendue à tous les agents de la catégorie B. Cette dernière mesure, posée par un décret du 19 novembre 2007, permet en particulier aux agents de catégorie B dont l'indice brut de rémunération est supérieur à 380 de toucher l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS). Jusqu'ici, ils n'y étaient pas éligibles parce que certains d'entre eux bénéficiaient déjà de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS). Désormais, pour des heures supplémentaires effectivement réalisées, ils pourront percevoir l'IHTS (en plus de l'IFTS). En revanche, pour les agents de catégorie B en dessous de l'indice brut 381 (et les agents de catégorie C), cela ne change rien. Ils pourront toujours toucher des IHTS pour leurs heures supplémentaires.

Projet de loi de Finances 2008 : la FNACT-CFTC défend au Sénat une dotation pour les rémunérations des territoriaux et le financement du DIF (15 novembre)
Auditionné le mardi 13 novembre par le rapporteur de la Commission des lois du Sénat, Jacqueline Gourault, la FNACT-CFTC a insisté sur la nécessité de prévoir des dotations financières supplémentaires pour les rémunérations des fonctionnaires territoriaux, en 2008. Au cours de la réunion, consacrée au projet de loi de Finances (PLF 2008) pour la seule fonction publique territoriale, Alain Mazeau, le secrétaire général de la FNACT-CFTC, a souligné que le salaire moyen des fonctionnaires territoriaux (1 578 euros bruts) était très inférieur à celui du secteur privé (1 850 euros bruts), et a demandé à prendre en compte les très faibles rémunérations dans les petites collectivités où il n'y a pas (ou peu) de primes. Face à ces revendications, le rapporteur a proposé une valeur d'indice de rémunération par fonction publique. " Cela irait dans le sens d'un démantèlement de la fonction publique ", s'est récrié Alain Mazeau en affichant l'opposition de la CFTC à cette idée.

Réduction des moyens financiers des collectivités
Critiquant les mesures adoptées par les députés pour le PLF 2008 (la réduction de la dotation globale des collectivités qui ne bénéficieront plus en 2008 d'une fraction du taux de croissance), Alain Mazeau a demandé à côté de la revalorisation des rémunérations, des financements jusqu'ici inexistants pour le droit individuel à la formation (DIF). Car le DIF sera ouvert aux agents territoriaux à compter de février 2008. " Si tous les agents de catégorie C prenaient leur DIF en 2008, cela représenterait trois fois le budget global de l'ensemble de la formation des territoriaux. C'est pourquoi nous demandons expressément un budget propre pour celui-ci ", a-t-il martelé. Enfin, la FNACT-CFTC a rappelé le nombre important d'agents non titulaires en situation de précarité pour lesquels il faudrait des moyens réels pour régulariser leur situation.

Salaires : forte mobilisation des fonctionnaires en vue le 20 novembre (15 novembre)
Dans toute la France, la mobilisation se prépare activement ! Le 20 novembre 2007, les agents et fonctionnaires des trois fonctions publiques vont mobiliser leur force pour que le chef de l’État accepte d’engager des négociations sur les salaires. Jouant le jeu des conférences sur la fonction publique depuis le mois d’août, les organisations syndicales unies arrivent à un constat d’échec. Le sentiment d’être menés en bateau domine, et les syndicats de fonctionnaires CFTC-CGT-CFDT-FO-UNSA-FSU-Solidaires en appellent à un rassemblement le plus large possible dans les grandes villes de France.

À Paris, les organisations syndicales ont décidé d’interpeller le gouvernement à la veille de la manifestation qui partira en début d’après-midi (14 heures) de la place d’Italie jusqu’à la place des Invalides. « Nous sommes partis sur une mobilisation unitaire », soulignait Jacques Vannet, pour la FNACT-CFTC. « Le mouvement défendra donc la revalorisation des salaires face aux pertes successives de pouvoir d’achat ces dernières années, et sur notre opposition aux suppressions d’effectifs. »

> Lire aussi le communiqué CFTC
« Le ministre de la Fonction publique annonce des mesures salariales "insuffisantes et inéquitables" pour la CFTC »

> Acceder à l'événement

Les policiers municipaux CFTC se plaignent d'être la cinquième roue du carrosse (12 novembre)
Suite aux annonces du ministre de la Défense de revaloriser le salaire des gendarmes, pour les mettre à niveau avec ceux de la police, le Syndicat national des policiers municipaux CFTC a lancé une lettre ouverte au gouvernement. " Monsieur le ministre ne devait faire allusion qu'aux salaires des policiers nationaux ! Car pour mettre les salaires des gendarmes en rapport avec ceux des policiers municipaux, c'est d'une importante diminution dont il aurait dû parler ", a ainsi réagi à moitié ironique le SNPM-CFTC.

À plus d'une semaine de la manifestation nationale des fonctionnaires, les policiers municipaux ont ainsi souligné les disparités dans le traitement des forces de l'ordre. Alors qu'ils sont investis de plus en plus de responsabilités, qu'ils sont en permanence au contact du public, qu'ils doivent faire face à la violence dans les zones sensibles (îlotage), qu'ils travaillent de jour comme de nuit - week-ends compris, la CFTC estime que les 19 000 policiers municipaux " constatent encore une fois qu'ils sont les oubliés de nos gouvernants ".

" Nous ne voulons plus être une police au rabais ! Toujours plus de compétences, toujours plus de travail, toujours plus de risques. Des agressions en service de plus en plus violentes. Tout ceci pour un salaire bien inférieur à nos homologues d'Etat pour des missions sensiblement identiques ! La police municipale est aujourd'hui devenue incontournable et indispensable dans de nombreux secteurs et sa professionnalisation n'est plus à démontrer ", a encore jugé l'organisation appelant à une mobilisation la plus large possible le 20 novembre.
> voir aussi : www.snpm-cftc.net/