Temps de travail
Depuis le 1er janvier 2002, le temps hebdomadaire de travail dans les collectivités territoriales est de 35 heures, soit 1607 heures annuelles. Toutefois, la durée annuelle du temps de travail peut être réduite par l’organe délibérant, après consultation du CTP, lorsque les missions et les cycles de travail afférents imposent des sujétions particulières, et notamment : travail de nuit, travail le dimanche, travail en horaires décalés, travail en équipes, modulation importante du cycle de travail, travaux pénibles ou dangereux (article 2 du décret 2001-623 du 12 juillet 2001).
Depuis le 1er janvier 2002, le temps hebdomadaire de travail dans les collectivités territoriales est de 35 heures, soit 1607 heures annuelles. Toutefois, la durée annuelle du temps de travail peut être réduite par l’organe délibérant, après consultation du CTP, lorsque les missions et les cycles de travail afférents imposent des sujétions particulières, et notamment : travail de nuit, travail le dimanche, travail en horaires décalés, travail en équipes, modulation importante du cycle de travail, travaux pénibles ou dangereux (article 2 du décret 2001-623 du 12 juillet 2001).
Toutes les collectivités sont obligés de respecter certaines garanties pour tout leur personnel y compris ceux qui sont annualisés : pas de semaine de plus de 48 heures, pas de repos hebdomadaire inférieur à 35 heures, pas de journée de plus de 10 heures et de repos quotidien inférieur à 11 heures, au moins 20 minutes de pause toutes les 6 heures.
Agents territoriaux
Les jours accumulés sur le CET peuvent être payés
Après l’expérimentation du paiement des jours de congés accumulés sur le compte épargne-temps (CET), le principe vient d’en être généralisé dans les collectivités territoriales par le décret du 20 mai 2010.
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Nuage de cendres
Autorisation exceptionnelle d’absence pour les agents bloqués par le trafic aérien
Une circulaire du 5 mai invite les employeurs des collectivités territoriales à examiner avec bienveillance les absences de leurs agents empêchés de rejoindre leur bureau par le nuage volcanique...
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