Le stage : une période probatoire avant la titularisation

Les lauréats du concours sont inscrits sur une liste d’aptitude pendant 3 ans, à condition de la renouveler chaque année, ce qui leur permet d’être recrutés par une collectivité, mais cela n’est pas automatique.
La loi fonction publique territoriale du 19 février 2007 permet à présent la suspension de la durée de validité de la liste d'aptitude dans certains cas :

- congé d'adoption
- congé de présence parentale
- congé d'accompagnement de fin de vie
- congé de longue durée

Si une collectivité les recrute, ils seront alors nommés stagiaires pendant une durée fixée par le texte régissant chaque cadre d’emploi (en général 1 an). Il s’agit d’une période pendant laquelle on va tester leur capacité à devenir fonctionnaire et à exercer définitivement les fonctions de l’emploi proposé. Si la période d’essai est concluante, le stage se termine par la titularisation de l’agent. Il devient donc fonctionnaire. Le stage peut également être prolongé de la même durée, en cas de doute sur les capacités de l’agent.

Qui recrute?

Ce sont les collectivités territoriales. Derrière cette notion se cachent :
> les communes,
> les conseils généraux,
> les conseils régionaux
Ce sont aussi les établissements publics territoriaux :
(EPCI (communautés urbaines, communautés d’agglomération et communautés d’agglomération nouvelle, communautés de communes syndicat d’agglomération nouvelle, syndicats intercommunaux, syndicats mixtes...) ,
> OPHLM et OPAC,
> CDG
> CNFPT,
> SDIS,
> CCAS,
> Caisses des écoles,
> Caisses de crédit municipal

Plus précisément, c'est l’organe délibérant (conseil municipal,...) de la collectivité qui va créé les emplois en prenant une délibération.

Comment recrute-t-on?

La collectivité recrute en principe les lauréats des concours. Il arrive toutefois que par exception, les agents soient recrutés par le biais de contrats. On parle alors selon les cas de non titulaires ou de vacataires ou bien encore d'emplois aidés..
> Le recutement de fonctionnaires :
Il s’agit de la qualité normale pour occuper des emplois territoriaux . Cela s’acquiert normalement par concours

- Externe (ouvert à tous),

- 3ème concours (réservé à des anciens agents de droit privé justifiant d’une certaine durée d’exercice de fonctions similaires)

A titre dérogatoire, la qualité de fonctionnaire peut également s’acquérir directement sans concours :

- emplois classés sur échelle 3 de rémunération ,

- Pacte (parcours d’accès aux carrières territoriales  et de l’Etat) accessible aux jeunes entre 16 et 25 ans révolus sans qualification ou bien avec une qualification inférieur au BAC

> Le recutement des non titulaires :
Il est prévu par le statut, que dans certains cas, les collectivités puissent recruter des non fonctionnaires, pour des tâches précises :  remplacer momentanément un fonctionnaire indisponible, occuper un emploi permanent qui ne peut être immédiatement pourvu dans les conditions statutaires, faire face à besoin saisonnier ou occasionnel, en cas d’absence de cadres d’emplois spécifiques, si la nature des fonctions ou besoins du service le justifient (uniquement pour les emplois de catégorie A), pourvoir des emplois permanents à temps non complet inférieur ou égal à 17h30, dans les communes de moins de 1000 habitants, 

> Le recutement des agents de droit privé :
Il s’agira d’agents recrutés sur des emplois aidés par l’Etat.

Le stage : une période probatoire avant la titularisation

Les lauréats du concours sont inscrits sur une liste d’aptitude pendant 3 ans, à condition de la renouveler chaque année, ce qui leur permet d’être recrutés par une collectivité, mais cela n’est pas automatique.
La loi fonction publique territoriale du 19 février 2007 permet à présent la suspension de la durée de validité de la liste d'aptitude dans certains cas :
- congé de présence parentale
- congé d'accompagnement de fin de vie
- congé de longue durée

Si une collectivité les recrute, ils seront alors nommés stagiaires pendant une durée fixée par le texte régissant chaque cadre d’emploi (en général 1 an). Il s’agit d’une période pendant laquelle on va tester leur capacité à devenir fonctionnaire et à exercer définitivement les fonctions de l’emploi proposé. Si la période d’essai est concluante, le stage se termine par la titularisation de l’agent. Il devient donc fonctionnaire. Le stage peut également être prolongé de la même durée, en cas de doute sur les capacités de l’agent.

Les cas de cessation de fonction

L'abandon de poste
L'abandon de poste est caractérisé par une volonté du fonctionnaire de cesser son travail sans y avoir été autorisé

Certaines formalités doivent être préalablement accomplies :
1°) lettre de mise en demeure de fournir des justifications à son absence ou de reprendre ses fonctions à une date limite avec indication du risque encouru : radiation des cadres sans procédure disciplinaire préalable (recommandé avec AR ou notifié par agent assermenté)

2°) si l’agent ne répond pas et passé le délai indiqué, l’agent est radié des cadres pour abandon de poste

La démission

La démission  doit être acceptée par l’autorité territoriale, normalement dans le délai d’un mois à compter de la notification de la demande. En cas de refus, la décision doit être motivée et le fonctionnaire peut saisir la CAP qui transmet un avis motivé à la collectivité. Il ne peut intervenir que sous certaines conditions.

Le licenciement
e licenciement pour insuffisance professionnelle ne peut intervenir qu'après avoir respecté certaines procédures. Elles divergent selon que l'agent est stagiaire ou fonctionnaire :

- Pour les stagiaires :
licenciement possible si l’agent a effectué au moins la moitié de son stage avis obligatoire de la CAP

- Pour les fonctionnaires :
respect de la procédure disciplinaire

• lettre avertissant agent (les faits reprochés, le droit à communication et à assistance),
• saisine du conseil de discipline par rapport de la collectivité,

possibilité de saisine du conseil de discipline de recours

La suppression de poste
La suppression d’emploi uniquement autorisée aux motifs de l’intérêt du service c’est à dire soit un motif économique soit une réorganisation des services

La mise à la retraite d'office
La mise à la retraite d'office intervient dans le cas où l'agent ne peut être reclassé au terme d'un congé maladie

La retraite
Clique ici pour en savoir plus sur ce thème

 

Les conséquences de la cessation de fonctions : le chômage

Les fonctionnaires titulaires, stagiaires et les agents non titulaires  des collectivités territoriales et de leurs établissements publics administratifs involontairement privés d’emploi ont droit à un revenu de remplacement (allocation d’aide au retour à l’emploi), dans les mêmes conditions que les salariés du secteur privé

La prise en charge de l'indemnisation de ces anciens agents dépend de leur ancien satut :
- Pour les fonctionnaires et les stagiaires :
C’est la collectivité qui devra les indemniser sur ses propres fonds. Pour ce type de personnel, les collectivités territoriales fonctionnent obligatoirement en auto-assurance. Elles ne versent aucune contribution au régime d’assurance chômage.

- Pour les agents non titulaires et les agents de droit privé :
Les collectivités territoriales ont le choix entre l’auto-assurance et l’adhésion au régime d’assurance chômage géré par l’UNEDIC. Si elles choisissent cette option, elles verseront alors des contributions à cet organisme. L’examen des droits et la charge financière des allocations étant alors assuré par les ASSEDIC.

Les cas de cessation de fonction

L'abandon de poste
L'abandon de poste est caractérisé par une volonté du fonctionnaire de cesser son travail sans y avoir été autorisé

Certaines formalités doivent être préalablement accomplies :
1°) lettre de mise en demeure de fournir des justifications à son absence ou de reprendre ses fonctions à une date limite avec indication du risque encouru : radiation des cadres sans procédure disciplinaire préalable (recommandé avec AR ou notifié par agent assermenté)

2°) si l’agent ne répond pas et passé le délai indiqué, l’agent est radié des cadres pour abandon de poste

La démission
La démission  doit être acceptée par l’autorité territoriale, normalement dans le délai d’un mois à compter de la notification de la demande. En cas de refus, la décision doit être motivée et le fonctionnaire peut saisir la CAP qui transmet un avis motivé à la collectivité. Il ne peut intervenir que sous certaines conditions.

Le licenciement
Le licenciement pour insuffisance professionnelle ne peut intervenir qu'après avoir respecté certaines procédures. Elles divergent selon que l'agent est stagiaire ou fonctionnaire :

- Pour les stagiaires :
Le licenciement est possible si l’agent a effectué au moins la moitié de son stage avis obligatoire de la CAP

- Pour les fonctionnaires :
respect de la procédure disciplinaire

• lettre avertissant agent (les faits reprochés, le droit à communication et à assistance),
• saisine du conseil de discipline par rapport de la collectivité,

possibilité de saisine du conseil de discipline de recours

La suppression de poste
La suppression d’emploi uniquement est autorisée aux motifs de l’intérêt du service c’est à dire soit un motif économique soit une réorganisation des services

La mise à la retraite d'office
La mise à la retraite d'office intervient dans le cas où l'agent ne peut être reclassé au terme d'un congé maladie

La retraite
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Les conséquences de la cessation de fonctions : le chômage

Les fonctionnaires titulaires, stagiaires et les agents non titulaires  des collectivités territoriales et de leurs établissements publics administratifs involontairement privés d’emploi ont droit à un revenu de remplacement (allocation d’aide au retour à l’emploi), dans les mêmes conditions que les salariés du secteur privé

La prise en charge de l'indemnisation de ces anciens agents dépend de leur ancien satut :
- Pour les fonctionnaires et les stagiaires :
C’est la collectivité qui devra les indemniser sur ses propres fonds. Pour ce type de personnel, les collectivités territoriales fonctionnent obligatoirement en auto-assurance. Elles ne versent aucune contribution au régime d’assurance chômage.

- Pour les agents non titulaires et les agents de droit privé :
Les collectivités territoriales ont le choix entre l’auto-assurance et l’adhésion au régime d’assurance chômage géré par l’UNEDIC. Si elles choisissent cette option, elles verseront alors des contributions à cet organisme. L’examen des droits et la charge financière des allocations étant alors assuré par les ASSEDIC.

Comment recrute-t-on?

La collectivité recrute en principe les lauréats des concours. Il arrive toutefois que par exception, les agents soient recrutés par le biais de contrats. On parle alors selon les cas de non titulaires ou de vacataires ou bien encore d'emplois aidés..
> Le recutement de fonctionnaires :
Il s’agit de la qualité normale pour occuper des emplois territoriaux . Cela s’acquiert normalement par concours

- Externe (ouvert à tous),

- 3ème concours (réservé à des anciens agents de droit privé justifiant d’une certaine durée d’exercice de fonctions similaires)

A titre dérogatoire, la qualité de fonctionnaire peut également s’acquérir directement sans concours :

- emplois classés sur échelle 3 de rémunération ,

- Pacte (parcours d’accès aux carrières territoriales  et de l’Etat) accessible aux jeunes entre 16 et 25 ans révolus sans qualification ou bien avec une qualification inférieur au BAC

> Le recutement des non titulaires :
Il est prévu par le statut, que dans certains cas, les collectivités puissent recruter des non fonctionnaires, pour des tâches précises :  remplacer momentanément un fonctionnaire indisponible, occuper un emploi permanent qui ne peut être immédiatement pourvu dans les conditions statutaires, faire face à besoin saisonnier ou occasionnel, en cas d’absence de cadres d’emplois spécifiques, si la nature des fonctions ou besoins du service le justifient (uniquement pour les emplois de catégorie A), pourvoir des emplois permanents à temps non complet inférieur ou égal à 17h30, dans les communes de moins de 1000 habitants, 

> Le recutement des agents de droit privé :
Il s’agira d’agents recrutés sur des emplois aidés par l’Etat.