Propositions de correctifs à apporter statutairement pour les catégories C (présenté en assemblée plénière du CSFPT le 17 décembre 2008 - Source www.cnfpt.fr -)
Circulaire rectificative n° BCFF0930776Z du 1 février 2010 relative aux autorisations d’absence pouvant être accordées à l’occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions, pour l’année 2010
Circulaire du 31 décembre 2009 relative aux autorisations d’absence pouvant être accordées à l’occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions, pour l’année 2010