Toute l'info pour préparer les élections (du dépôt des listes à la déclaration des résultats) 
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Les outils et le guide élections (Version 2 - septembre 2008) .....................................................
Les propositions de la CFTC.....................................................
CAP - CTP - CHS : Ce qu'il faut savoir
La CAP : le lieu où l'on négocie votre carrière et celle de tous les fonctionnaires territoriaux. La commission est consultée sur les questions individuelles : promotion interne, avancement de grade, avancement d’échelon au minimum, révision de notation, refus de titularisation, prolongation de stage, licenciement, travail à temps partiel, changement d’affectation, détachement, disponibilité….
Il existe une CAP par catégorie. Elle se transforme en conseil de discipline lorsqu’un des fonctionnaires de la catégorie est menacé d’une sanction d’un certain niveau.
Pour cette élection, seuls les fonctionnaires titulaires seront électeurs.
Le CTP : le lieu où l'on améliore vos conditions de travail et celles de l’ensemble des agents de la collectivité, quel que soit leur statut (titulaire, stagiaire, non titulaire, agents de droit privé). Le comité est consulté sur les réorganisations de service, les changements d’organigramme, la mise en place du compte-épargne-temps, le plan de formation, les ratios d’avancement de grade, la durée du temps de travail……
Pour cette élection, tous les agents présents dans le ressort du CTP depuis au moins 3 mois à la date du scrutin seront électeurs.
Le CHS, lorsqu’il existe, est le lieu où l'on défend votre santé physique et psychique et celle de l’ensemble des agents de la collectivité. Le comité est consulté sur les questions d’hygiène et de sécurité.
Il est très important de voter lors de ces élections. Vous pourrez ainsi faire entendre votre voix, en choisissant les personnes qui vous représenteront auprès de vos employeurs.
La CFTC s’est beaucoup battue pour que ces instances restent paritaires. Pourquoi? Parcequ'elles examinent des décisions individuelles et collectives qui vont avoir un impact sur votre carrière et vos conditions de travail. C'est le lieu où la CFTC pourra défendre vos aspirations professionnelles.
Mais pour que ce soit possible : votez pour nous.
Textes de référence
- Décret n° 89-229 du 17 avril 1989 relatif aux CAP des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
(Retrouvez le texte sur legifrance.gouv.fr)
(Retrouvez le texte sur legifrance.gouv.fr)
- Décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux CTP des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
(Retrouvez le texte sur legifrance.gouv.fr)
- Décret n°85-603 relatif à l'hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la FPT
(Retrouvez le texte sur legifrance.gouv.fr)
- Circulaire du 20 juin 2008 relative aux élections des représentants du personnel aux CAP, CTP et CHS des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
- Circulaire du 18 septembre 2008 relative aux élections des représentants du personnel aux CAP, CTP et CHS des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
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