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Définition

Un cadre d'emplois est une structure au sein de laquelle évolue l'agent territorial titularisé et qui donne le droit d'exercer un certain nombre de métiers. Il existe aujourd'hui 55 cadres d'emplois dans la fonction publique territoriale regroupant plus de 260 métiers différents : secrétaire, jardinier, éducateur sportif, assistante sociale, égoutier, ouvriers du génie civil, auxiliaire de puériculture, vétérinaire, technicien en prévention et gestion des risques, informaticien, responsable communication, contrôleur de gestion… Ces quelques exemples ne représentent qu’une infime partie des nombreux métiers (plus de 200!) que l’on exerce dans les collectivités territoriales.

Un ou pusieurs grades par cadres d'emplois

Cette structure comprend un certain nombres de grades. Le passage au grade supérieur ou avancement de grade n’est jamais obligatoire même si les agents remplissent les conditions posées par les textes.
Les ratios d'avanceemnt de grade sont désormais déterminés localement par l'assemblée délibérante après avis du CTP.Les cadres d'emplois sont classés en 3 catégories.
- A pour les fonctions de direction et de conception
- B pour les fonctions d'application
- C pour les fonctions d'exécution


Une grille indiciaire par grade

A chaque grade, est associé une grille qui servira à la rémunération de l’agent et à son évolution de carrière. Cette grille est constituée d’échelons. A chaque échelon est associé un indice brut et un indice majoré qui servira au calcul du traitement de base. A chaque échelon est également associé le minimum et le maximum de temps  à passer dans celui-ci. La durée maximale entraîne systématiquement le passage à l'échelon supérieur. En revanche, pour passer à la durée minimale il faut une décision de l'autorité territoriale après avis de la CAP.

Changer de cadre d'emplois

II est  possible pour un agent de passer dans le cadre d’emplois supérieur, soit par concours interne, soit par promotion interne, c’est à dire en remplissant des conditions d’ancienneté et parfois en réussissant en plus un examen professionnel. Cette possibilité de changer de cadre d’emplois  est limitée en nombre de postes (quota de promotion interne).

Manifestations et grèves
Près de 60 % des personnels de crèches en grève contre le projet de réforme
La Secrétaire d’État à la Famille, Nadine Morano a eu beau plaidé pour un accueil en surnombre d’enfants des crèches très ponctuel, rien n’y a fait. Près de 60 % des personnels des crèches ont fait grève le 11 mars...
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MÉTIERS TERRITORIAUX
15 métiers rassemblent près de 60 % des agents territoriaux
Agent d’entretien, animateur de centre de loisirs, assistant d’accueil petite enfance, ouvrier de maintenance de bâtiment, agent de restauration, jardinier, enseignant artistique…
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