Hausse de 0,5 % du salaire de base des fonctionnaires en période de restriction
Le décret accordant + 0,5 % de hausse pour la rémunération des fonctionnaires (traitement indiciaire) au 1er juillet 2010 est paru le 8 juillet. Négociée en 2009, cette augmentation a finalement été accordée alors que les négociations du 30 juin dernier ont capoté.
Parution de la loi qui réforme sensiblement le dialogue social
« La loi sur le dialogue social dans la fonction publique bouleverse la façon dont nous allons travailler avec les organisations syndicales ! », annonçait hier soir lors des rencontres de la modernisation de l’État, le secrétaire d’État à la Fonction publique, Georges Tron. Souhait ou présage ?
L’entretien professionnel à l’expérimentation dans les collectivités
Plus de notation, un entretien professionnel à la place ! Tel est le principe fixé par le décret du 29 juin 2010 qui ouvre à l’expérimentation, dans les collectivités, le remplacement de la notation des agents et fonctionnaires territoriaux par un entretien professionnel.
Les jours accumulés sur le CET peuvent être payés
Après l’expérimentation du paiement des jours de congés accumulés sur le compte épargne-temps (CET), le principe vient d’en être généralisé dans les collectivités territoriales par le décret du 20 mai 2010.
Autorisation exceptionnelle d’absence pour les agents bloqués par le trafic aérien
Les autres textes
Salaires
Augmentation de la valeur du point d'indice de 0,5% au 1er juillet par le décret n°2010-761 - JO du 8 juillet -
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Droit syndical
Un arrêté du 27 mai fixe la somme attribuée aux différentes organisations syndicales au titre du remboursement de la rémunération des agents dont les mises à disposition n’ont pas été prononcées au cours de l'année 2009
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Droit syndical
Nombre de mises à disposition d'agents auprès des organisations syndicales de la FPT (décret et arrêté du 29 juin 2010)
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Droit syndical
Nombre de mises à disposition d'agents auprès des organisations syndicales de la FPT (décret et arrêté du 29 juin 2010)
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Carrière
Expérimentation de l'entretien professionnel à la place de la notation dans les collectivités (décret du 29 juin 2010)
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Frais de déplacement
Deux décrets pour une prise en charge partielle par la collectivité
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Décret "Morano"
Publication du décret n°2010-613 réformant l’accueil dans les crèches
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Sociétés publiques locales
La loi 2010-559 autorise des sociétés publiques locales à gérer des services publics locaux
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SalairesAugmentation de la valeur du point d'indice de 0,5% au 1er juillet par le décret n°2010-761 - JO du 8 juillet -
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Droit syndicalUn arrêté du 27 mai fixe la somme attribuée aux différentes organisations syndicales au titre du remboursement de la rémunération des agents dont les mises à disposition n’ont pas été prononcées au cours de l'année 2009
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Droit syndicalNombre de mises à disposition d'agents auprès des organisations syndicales de la FPT (décret et arrêté du 29 juin 2010)
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Droit syndicalNombre de mises à disposition d'agents auprès des organisations syndicales de la FPT (décret et arrêté du 29 juin 2010)
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CarrièreExpérimentation de l'entretien professionnel à la place de la notation dans les collectivités (décret du 29 juin 2010)
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Frais de déplacementDeux décrets pour une prise en charge partielle par la collectivité
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Décret "Morano"Publication du décret n°2010-613 réformant l’accueil dans les crèches
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Sociétés publiques localesLa loi 2010-559 autorise des sociétés publiques locales à gérer des services publics locaux
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