L'actualité du mois

Filière culturelle
Toilettage principalement du statut de conservateur territorial de bibliothèques
La principale modification opérée dans la filière culturelle par les décrets 2009-1582 et 2009-1583 du 17 décembre 2009 tient à la fusion des deux grades de 2ème et 1ère classes des conservateurs...

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CSFPT
Réforme de la catégorie B et monétisation du CET : pas adaptées aux territoriaux !
Les projets de décrets sur la réforme territoriale de la catégorie B et la monétisation du compte épargne-temps (CET) ont reçu, le 25 novembre, un avis défavorable du conseil supérieur de la fonction...

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Fonctionnaires territoriaux
Le capital décès étendu aux conjoints de fonctionnaires pacsés
Le versement du capital décès est désormais ouvert aux conjoints des fonctionnaires qui ont conclu un pacte civil de solidarité (PACS). Un décret du 20 novembre 2009 accorde en effet aux personnes unies...

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CSFPT
Détachement des gendarmes et report de la limite d’âge : avis défavorables
Les deux projets de décrets sur le détachement des gendarmes dans les collectivités et le report de la limite d’âge pour la retraite des agents en service actif ont reçu un avis défavorable.

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Rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2008-2009 (Source fonction-publique.gouv.fr)

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FICHES JURIDIQUES
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Heures supplémentaires: Quelles limites?
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Temps de travail : Quelle organisation?
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Mutation externe : Comment la réussir?
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EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE : prise en compte des acquis
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Maladies professionnelles
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Aussi au JO
Un arrêté paru au JO du prévoit que le rapport sur l'état des collectivités va détailler davantage les indicateurs sur le profil des agents territoriaux
Un arrêté paru au JO du prévoit que le rapport sur l'état des collectivités va détailler davantage les indicateurs sur le profil des agents territoriaux
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 Revalorisation de l'indemnité compensatoire pour frais de déplacement attribuée aux agents territoriaux affectés en Corse
Revalorisation de l'indemnité compensatoire pour frais de déplacement attribuée aux agents territoriaux affectés en Corse
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 Avancement en catégorie C
Révision des conditions d'avancement de grade en catégorie C par le décret 2009-1711
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 Circulaire du 31 décembre 2009 relative aux autorisations d’absence pouvant être accordées à l’occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions, pour l’année 2010

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 Le décret 2009-1744 permet à des fonctionnaires territoriaux dont la limite d’âge est inférieure à 65 ans de prolonger leur activité jusqu’à cette limite de 65 ans
Décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009 pris pour l'application de l'article 1-3 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public
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 Au 1er janvier 2010 : transfert officiel des derniers concours organisés par le CNFPT (sauf quatre) aux centres de gestion (décret 2009-1732)
Décret n° 2009-1732 du 30 décembre 2009 fixant les modalités du transfert des missions et des ressources du Centre national de la fonction publique territoriale à certains centres de gestion en application de l'article 22-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
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CTP
Les documents nécessaires au bon fonctionnement du CTP (questions entrant dans la compétence des CTP et dont l'examen a été demandé par la moitié au moins des représentants titulaires du personnel, suites données aux avis émis par les CTP, pièces et documents nécessaires à l'accomplissement des fonctions) peuvent-ils être communiqué uniquement par voie électronique?
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VIE syndicalE
Publicité des avis des CAP : Les membres des CAP n'ont pas le droit de rendre public les avis des commissions.
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FILIERE POLICE MUNICIPALE
Ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au cadre d'emplois de chefs de service de PM
(JO du 26 mars 2009)
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CSFPT du 16 décembre Cumul d'activités, accueil des ressortissants européens, durée du congé de maternité, expérimentation de l'entretien professionnel, ATSEM : le compte rendu détaillé Fnact-CFTC sur les avis formulés par les partenaires sociaux sur les projets de décrets à paraître, lors du CSFPT du 16 décembre.
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Actualité juridique
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