CSFPT

Réforme de la catégorie B et monétisation du CET : pas adaptées aux territoriaux !

Les projets de décrets sur la réforme territoriale de la catégorie B et la monétisation du compte épargne-temps (CET) ont reçu, le 25 novembre, un avis défavorable du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT).

Pour la catégorie B, « la rédaction [des projets de décrets, NDR] (…) conduit à bloquer toute promotion dans les petites communes et à revenir à un système de quotas d’avancement », critique le CSFPT, quelque peu « irrité ». En effet, les propositions qu’il avait faites pour transposer aux territoriaux le dispositif arrêté pour les agents de l’État n’ont pas été prises en compte.

Du coup, les élus de gauche et les organisations syndicales ont voté contre ces deux décrets catégorie B. Tandis que les élus de la majorité se sont abstenus…

Autre motif de mécontentement, la monétisation du CET. « Mêmes causes, mêmes effets : avis défavorable », commente encore le CSFPT. Si la CFTC, l’UNSA et la plupart des élus de gauche se sont abstenus, il n’en a pas été autant des syndicats CGT-CFDT-FO-FAFPT qui ont pesé plus fortement face aux 7 voix des élus de la majorité qui y étaient favorables.

Le projet de décret sur le financement par les employeurs territoriaux des abonnements de transports quotidiens a, lui, reçu un avis favorable avec les seules voix des élus de la majorité. Les autres membres du conseil supérieur préférant s’abstenir devant l’absence d’adaptation, là encore, du dispositif aux collectivités.

.................................................................................................................................

CONSEIL SUPÉRIEUR DU 25 NOVEMBRE

Réforme de la catégorie B et monétisation du CET dans les collectivités

Les projets de décrets réformant la catégorie B constitueront le gros morceau de la séance du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), le 25 novembre prochain. L’assemblée donnera en effet un avis sur ces textes qui doivent rendre plus homogènes les cadres d’emplois de catégorie B.

Ceux-ci seraient alors structurés en trois grades. Le premier accessible par concours au niveau bac, et le deuxième au niveau bac+2. Les carrières, en B, se dérouleraient sur un maximum de 33 ans, et 29 ans pour la durée minimale. Et, pour le passage au 2ème grade par la promotion interne, l’examen professionnel serait demandé.

CET ET TRANSPORTS

Deux autres projets de décrets, l’un sur la monétisation du compte épargne-temps (CET) et l’autre sur la prise en charge partielle des frais de transport doivent aussi être examinés par le CSFPT.

Le premier prévoit une « sortie » en temps, en argent ou en épargne-retraite des heures de travail cumulées sur le CET. L’autre, la prise en charge de la moitié des cartes d’abonnements pour le transports domicile-travail des agents territoriaux ou de location à un service public de vélo…