AGENTS TERRITORIAUX

Les jours accumulés sur le CET peuvent être payés

Après l’expérimentation du paiement des jours de congés accumulés sur le compte épargne-temps (CET), le principe vient d’en être généralisé dans les collectivités territoriales par le décret du 20 mai 2010.

Désormais, au-delà de 20 jours accumulés, les agents territoriaux pourront se faire indemniser les jours de congés supplémentaires. Ou, pour les fonctionnaires, transformer ces jours en cotisation pour leur régime de retraite additionnelle (RAFP).

Expérimentée depuis 2007, la mesure est donc maintenant applicable à condition que la collectivité employeur ait pris une délibération prévoyant l’indemnisation des jours de congés. Autre avancée importante, la collectivité sera maintenant tenue d’informer chaque année les agents du nombre de jours consommés et épargnés sur leur compte épargne-temps.

Les agents auront jusqu’au 31 décembre de l’année suivante pour opter pour l’indemnisation. Les fonctionnaires territoriaux pourront également demander d’incrémenter leur RAFP, ce qui sera fait automatiquement pour l’excédent au-delà de 20 jours s’ils ne se prononcent pas sur leur droit d’option.

En cas de départ de leur collectivité, les agents se verront payer le solde de leur CET.

> Consulter le texte