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FONCTION PUBLIQUEAgents contractuels : titularisation ou transformation des CDD en CDI ?La déclaration de Nicolas Sarkozy sur « la titularisation progressive des contractuels » de la fonction publique qu’il a envisagée, lundi soir sur TF1, a provoqué de nombreux remous.D’abord du côté des organisations syndicales. À l’image des plans successifs de résorption de la précarité (Le Pors en 1984, Perben en 1996 et Sapin en 2001 qui prévoyait notamment d’éviter la reconstitution de l’emploi précaire) dans la fonction publique, les différentes organisations syndicales réclament depuis toujours un vaste plan de titularisation des agents contractuels. Seulement, les déclarations successives du Président de la République exhortant, les collectivités notamment, à réduire leurs effectifs de fonctionnaires laissent présager plus un effet d’annonce qu’une réelle ambition. « Sur le plan de l'emploi, il faut que les collectivités locales commencent à faire ce que l'Etat fait, à faire diminuer un peu le nombre de fonctionnaires », affirmait encore, dimanche dernier, le ministre de la Fonction publique lors de l'émission Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI. VERS DES CONTRATS DE DROIT PRIVÉExaminée plus sérieusement, la transformation des actuels CDD de droit public en CDI de droit privé semble plus probable. Une proposition que renie pourtant la plupart des organisations syndicales, dont la CFTC. Car, celle-ci généraliserait les emplois privés dans la fonction publique. Aujourd’hui, les employeurs publics ont l’obligation de transformer les CDD en CDI de droit public après six ans… S’ils souhaitent garder l’agent. Néanmoins, la fonction publique territoriale réalise un tiers de ses recrutements sur des emplois contractuels. C’est le premier mode d’entrée même si les collectivités, à la différence de l’État, ont légèrement réduit la part des contractuels (20,8 %) dans leurs effectifs. |