UNE MOBILITE PLUS FLUIDE?

Quelle fluidité inter-fonctions publiques ?

Par solidarité, les organisations syndicales territoriales ont également contesté les articles 6 et 8 qui concernent les fonctionnaires d’État. En particulier, l’article 8 qui prévoyait la création d’emplois à temps non complet à l’État.

« Dans ce projet de loi, je ne vois guère que l’article 1er qui soit positif, remarque Jacques Vannet, le représentant CFTC au CSFPT. Car il facilite la mobilité entre les fonctions publiques ! »

La disposition doit permettre d’intégrer directement un fonctionna

ire territorial dans le statut de fonctionnaire de la fonction publique d’État ou hospitalière qui l’accueillerait.

À condition, naturellement, qu’il remplisse les conditions d’équivalence entre son cadre d’emplois et le corps d’État d’accueil. Maigres perspectives donc pour une réforme qui était attendue !