LE CONTEXTE DES NEGOCIATIONS EN 2008

Mobilité des fonctionnaires : des dispositions dangereuses pour le statut du fonctionnaire

Présenté aux territoriaux en mars 2008, le projet de réforme de la mobilité des fonctionnaires présente des « réformes dangereuses » alors condamnées par les syndicats en dépit de leurs attentes sur le sujet.

C’est désormais un rituel. Pour introduire l’examen d’un projet de loi, ici celui relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, le gouvernement a présenté en amont, le 18 mars 2008, le résultat d’une enquête (Ipsos-Observatoire de la fonction publique). Ainsi, celle-ci a-t-elle révélé l’urgence d’améliorer les mécanismes de mobilité.

95 % des agents des trois fonctions publiques, en effet, « jugent nécessaire un effort de modernisation en faveur des possibilités de mobilité et d’évolution professionnelle ». C’est-à-dire de changer de métier (86 %), une gestion des ressources humaines tournées plus vers le métier (82 %), et la refonte des parcours professionnels (58 %).

Pile poil dans les objectifs fixés par le gouvernemental sur le projet de loi mobilité…

REJET SYNDICAL

Au contraire, les organisations syndicales n’ont pas vraiment considéré que le projet de loi répondait à cet objectif !

L’examen du texte par le conseil supérieur de la fonction publique d’État, le 19 mars, avait déjà reçu un vote défavorable (CFTC-CGT-FO-UNSA-Solidaires). Désapprobation confirmée, le 26 mars, lors de la séance du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CFTC-CGT-FO-FAFPT).

Les points d’achoppement étaient effectivement nombreux. Et, en tête des plus contestés figurait l’introduction de l’intérim dans la fonction publique, jusqu’ici totalement proscrite, et qui a été carrément le pavé dans la mare.

L’intérim ouvrirait largement le recrutement aux contractuels mais serait également l’ouverture à grande échelle des contrats de droit privé, en concurrence directe avec le statut public.

Les organisations syndicales n’ont pas plus apprécié le dispositif de réorientation professionnelle en cas de perte d’emploi du fonctionnaire. Car il permettrait la perte du statut de fonctionnaire à cause d’évolutions étrangères à l’agent.

Peu de mesures du projet de loi ont eu la faveur des syndicats. Ceux-ci admettent la nécessité de faciliter la mobilité professionnelle. Ils ont épinglé le fond qui met en péril le statut de la fonction publique.

Mais aussi la méthode, en particulier la présentation en séance de 25 amendements devant le CSFPT sans que ses membres n’aient pu y avoir accès avant, ou la présentation d’un projet de loi avant même que la conférence sur les parcours professionnels n’ait abouti.