L'INTERIM DANS LA FONCTION PUBLIQUE

L’intérim pour « démanteler le statut »

Les articles 6, 7 et 8 du projet de loi, à l’époque de son examen, ont été fermement condamnés par un amendement CFTC-CGT-FO-FAFPT présenté au conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT).

C’était particulièrement le cas, aussi, de l’article 9 du projet de loi qui prévoyait d’instituer un recours à l’intérim dans les trois fonctions publiques. Ainsi, une administration peut recourir à une société d’intérim pour remplacer un fonctionnaire momentanément absent, « par un contractuel » affirme pudiquement le document présentant le projet de loi.

Il s’agit tout simplement de remplacer des fonctionnaires par des salariés du secteur privé. Du jamais vu*. « Ce sont des salariés du secteur privé qui vont exercer des missions de la fonction publique. Cela pose un problème de fond. Si le statut du fonctionnaire a été créé, c’est pour garantir la continuité du service public. En y substituant des personnels du secteur privé, ce principe est mis à mal ! », désapprouve ainsi le représentant CFTC du CSFPT, Jacques Vannet.

Cette remise en cause d’un principe fondateur de la fonction publique est également contestable par la précarité qu’elle engendrerait. En permettant l’arrivée d’intérimaires, cet article 9 favorise en effet le recours à des contrats précaires alors que, dans les collectivités notamment, s’organisent des services de remplacement des personnels absents par des agents sur des emplois permanents. C’est le cas dans les centres de gestion ou les collectivités elles-mêmes.

(*) Le recours au contrats de droit privé est proscrit dans la fonction publique à l’exception des contrats aidés. Les contractuels publics sont sur des contrats de droit public.