PLAN SOCIAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE

« Ce projet de loi relatif à la préparation d'un plan social dans la fonction publique »

Extrait de la déclaration du 26 mars 2008 de la CFTC-CGT-FO-FAFPT sur le projet de loi mobilité

« La place faite demain aux agences d’intérim, la mise en œuvre du pécule de départ, les mesures incitant à développer des emplois à temps non complet, ressemblent à de la précarité organisée, e

t sont des éléments forts d’une politique délibérée.

Cette politique vise à enterrer le statut général des fonctionnaires, intitulé « droits et obligations des fonctionnaires », et les principes conçus pour assurer l’autorité impartiale de l’Etat républicain (principe statutaire, principe hiérarchique, principe de la carrière, séparation du grade et de l’emploi,…) pour mettre en place une fonction publique « contractuelle » d’emploi rencontrée notamment aux USA.

Vous comprendrez aisément que les articles 6,7,8 et 9, au cœur de ce projet de loi « relatif à la préparation d'un plan social dans la fonction publique », ne peuvent qu'être combattus par nos organisations.

Dans l'hypothèse où le gouvernement refuserait d'accepter notre amendement de retrait de ces articles, nos organisations voteront contre ce projet de loi. »

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