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Catégorie C 
Catégorie C
Nouvelles conditions d’avancement de grade pour les fonctionnaires de catégorie C
- Le décret crée une deuxième voie d’avancement de grade pour plusieurs cadres d’emplois : adjoint technique, adjoint administratif, adjoint d’animation, adjoint du patrimoine.
La réforme de l’avancement de grade de certains fonctionnaires territoriaux de catégorie C a été le principal effet du décret 2009-1711 paru le 30 décembre.
Celui-ci a, pour l’essentiel, crée une deuxième voie d’avancement de grade pour plusieurs cadres d’emplois : adjoint technique, adjoint administratif, adjoint d’animation, adjoint du patrimoine.
En effet, pour passer au grade de 1ère classe, il n’y avait jusqu’ici qu’une possibilité : la réussite à un examen professionnel. Désormais, les fonctionnaires pourront également être promus directement selon certaines conditions d’ancienneté (cf. dossier par filière).
REPRISE D'ANCIENNETE POUR LES FONCTIONNAIRES DETACHES
Pour les agents sociaux, il n’y avait également qu’une voie d’avancement au grade de 1ère classe : la voie dite au choix. Y est désormais ajouté un examen professionnel pour les fonctionnaires sous certaines conditions d’ancienneté (cf. filière médico-sociale).
Dans tous les cas, le nombre d’avancements par examen professionnel devra au moins représenter un tiers de l’ensemble des avancements sur le grade.
De même, le décret précise que l’ancienneté acquise à l’État par les fonctionnaires détachés sans limitation de durée serait comptabilisée pour l’inscription sur liste d’aptitude d’avancement de grade (cf. liste des grades concernés).
Le texte précise aussi, pour la promotion interne d’agent de maîtrise et de contrôleur territorial, que les services effectués sur d’anciens cadres d’emplois de catégorie C sont comptabilisés pour le calcul de l’ancienneté minimale.
Enfin, le décret précise la définition des emplois que peuvent occuper les agents de maîtrise et des adjoints techniques.
Référence : décret 2009-1711 du 29 décembre paru au JO du 30 décembre 2009
Les réformes par filière
- Filière technique
- Filière administrative
- Filière médico-sociale
- Filière animation
- Filière culturelle
Les autres dossiers
Stress au travail (Novembre 2009)
Souffrance au travail (Mars 2008)
