Catégorie C stress au travail


FILIÈRE TECHNIQUE : les réformes du décret 2009-1711

  • Le décret précise les missions que pourront occuper les agents de maîtrise en apportant plusieurs modifications.

Agents de maîtrise 

1- DÉFINITION DES MISSIONS QUI PEUVENT ÊTRE CONFIÉES
Le décret précise les missions que pourront occuper les agents de maîtrise en apportant plusieurs modifications.

D’abord, l’encadrement assuré par les agents de maîtrise ne portera plus sur des fonctionnaires de catégorie C mais désormais sur les seuls adjoints techniques. Il est aussi précisé qu’ils devront aussi transmettre « les instructions d’ordre technique émanant de supérieurs hiérarchiques ».

Enfin, un ajout a été fait pour inclure les missions exercées par les agents de l’État récemment transférés (exploitation des routes, voies navigables et ports maritimes).


2- LISTE D’APTITUDE (promotion interne)
Pour accéder à la liste d’aptitude d’agent de maîtrise, la durée de service à valider est toujours calculée sur les services effectués en qualité d’adjoint technique.

Mais, précise le décret, les services effectués sur les anciens cadres d’emplois (agent des services techniques, aide médico-technique, gardien d’immeubles, agent de salubrité, conducteur de véhicule) sont également comptabilisés.

Contrôleurs territoriaux

LISTE D’APTITUDE (promotion interne).
Pour accéder à la liste d’aptitude de contrôleur territorial, le décret liste l’ensemble des cadres d’emplois dont les services comptent pour le calcul de la durée d’ancienneté requise (10 ans).

Ainsi, sont comptabilisés les services faits sur cadres d’emplois suivants : adjoint technique, agent de maîtrise, agent des services techniques, agent d’entretien, aide médico-technique, gardien d’immeubles, agent de salubrité, conducteur de véhicule.

 

Adjoints techniques

1- DÉFINITION DES MISSIONS QUI PEUVENT ÊTRE CONFIÉES. Sont ajoutés aux missions de conduite de véhicule déjà prévues pour les adjoints techniques, sous condition de formation professionnelle, la conduite de poids lourds et de véhicules de transport en commun (à titre accessoire).

Sont également précisées les nouvelles missions liées au réseau routier départemental (travaux de construction, entretien, réparation, exploitation) ainsi que les travaux d’entretien et de grosses réparations et d’équipement sur les voies navigables, les ports maritimes et leurs dépendances.

AVANCEMENT AU CHOIX AU GRADE DE 1ERE CLASSE
L’avancement au grade d’adjoint technique de 1ère classe était jusqu’ici réservé aux seuls fonctionnaires (adjoint technique de 2ème classe au 4ème échelon avec 3 ans d’ancienneté sur le grade) ayant réussi un examen professionnel.

Le décret ouvre désormais une deuxième voie de sélection dite au choix (sans examen) aux adjoints techniques de 2ème classe arrivés au 7ème échelon avec au moins dix ans de services effectifs sur le grade.

Le décret précise que les avancements sur examen professionnel doivent représenter au moins un tiers du total des avancements. Et qu’en l’absence de nomination pendant trois ans, un fonctionnaire peut être nommé en 1ère classe.



Référence : décret 2009-1711 du 29 décembre paru au JO du 30 décembre 2009

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