Catégorie C

FILIÈRE CULTURELLE  : les réformes du décret 2009-1711

Adjoint du patrimoine

AVANCEMENT AU CHOIX AU GRADE DE 1ERE CLASSE
L’avancement au grade d’adjoint du patrimoine de 1ère classe était jusqu’ici réservé aux seuls fonctionnaires ayant réussi un examen professionnel (adjoint du patrimoine de 2ème classe au 4ème échelon avec 3 ans d’ancienneté sur le grade).

Le décret ouvre une deuxième voie de sélection dite au choix (sans examen) aux adjoints du patrimoine de 2ème classe arrivés au 7 ème échelon avec au moins dix ans de services effectifs sur le grade.

Le décret précise que les avancements sur examen professionnel doivent représenter au moins un tiers du total des avancements. Et qu’en l’absence de nomination pendant trois ans, un fonctionnaire peut être nommé en 1ère classe.

Référence : décret 2009-1711 du 29 décembre paru au JO du 30 décembre 2009

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L'essentiel

Les réformes par filière
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