RELATIONS DE TRAVAIL
Tension, conflit ou harcèlement ?
Ce n’est pas parce que la loi ne définit pas la situation de souffrance que cela doit disqualifier un agent victime d’atteintes personnelles.

“Ma situation professionnelle ne cesse de se dégrader ! », soupire Caroline qui, à 40 ans, a le sentiment d’être dans une voie de garage dans sa commune comptant une centaine d’agents. « J’ai eu le malheur, quand j’étais à l’État civil, de faire la carte d’identité d’un collègue que le maire avait mis au placard… Du coup, il a fait de même avec moi. J’ai atterri au CCAS, en 2005, avec comme prétexte le remplacement de départs à la retraite. Le maire ne me parle plus, je suis isolée, et le boulot ne me plaît pas. » Résultat : Caroline est passée d’un engagement complet et épanoui, dans un service qui la stimulait, à la dépression chronique, sur sa nouvelle affectation. Si toutes les situations de tension, dans les collectivités, sont loin de dégénérer en placard, une chose est sûre : c’est qu’il y a fréquemment, à l’origine, un conflit. Que ce soit entre collègues, avec un responsable hiérarchique, ou même un élu. « Dans les petites communes, avec peu d’agents, une mésentente tourne vite au harcèlement du fait du statut des agents, en particulier titulaires », observe Jean-Charles Vandenabeele, médecin de prévention du CDG de Haute-Savoie. « C’est le cas d’un maire qui harcelait un agent pour le remplacer par un membre de sa famille ou d’une DGS hargneuse qui avait organisé l’isolement complet d’un subordonné… Mais on trouve également de petits chefs qui masquent ainsi leur incompétence ou terrorisent leur entourage pour diviser, et mieux régner… »

FONCTIONNAIRE INDÉBOULONNABLE
Dans Cadres : par ici la sortie ! (Éd. First, 2007), Françoise Riera-Dabo parle de harcèlement « nettoyeur », un harcèlement à visée purgative qui « n’est plus un fait exceptionnel (dans le privé) : il tend de plus en plus à s’imposer comme alternative au licenciement négocié ». Pas aussi simple dans la fonction publique où le statut limite ces dérives. Ce qui pourrait expliquer en revanche que le harcèlement est plus répandu dans les collectivités…Mais est-ce bien du harcèlement moral ? Pas tout de suite les grands mots ! Les acteurs territoriaux, à commencer par certains médecins, emploient d’ailleurs l’expression avec la plus grande circonspection, jusqu’à en refuser l’acception parfois, invoquant la dimension juridique du terme.
Il faut dire que l’introduction, en 2002, de sa définition dans le Code pénal a été suivie d’une avalanche de plaintes, auprès des services de médecines territoriaux ou DRH... Il a fallu travailler sur les termes, et dédramatiser certaines situations. « Ce sont souvent des problèmes de communication », acquiesce Yann Bonneau, représentant CFTC au CHS de Vannes, à l’origine d’une chartre sur la santé mentale au travail. « Les personnes ne sont pas souvent écoutées. C’est encore ce dogme managérial selon lequel le patron a toujours raison. Entre management pyramidal militaire et manque de considération, on entre vite dans un engrenage.
Et la frustration conduit progressivement à l’autodestruction. »

REQUALIFIER
Depuis sa définition juridique, le harcèlement moral « a muté, un peu comme un virus, et se révèle d’autant plus résistant aux tentatives de le contrecarrer qu’il tend à se faire plus subtil et revêt souvent une forme moins agressive de prime abord », poursuit Françoise Riera-Dabo.
Ce que confirme un médecin de prévention territorial : « ces atteintes toutes petites, qui mises bout à bout, deviennent insupportables. Beaucoup de personnes emploient le terme de harcèlement. Nous pouvons en discuter, souvent le requalifier en conflit. Des conflits qui
interviennent parce qu’un chef de service est peu diplomate ou qu’un agent met une mauvaise ambiance. »

Tensions, conflits ou harcèlements… Il n’en reste pas moins que ces maux ont un impact désastreux sur la santé des agents. La prévention de ces risques psycho-sociaux est bien le défi qui se présente aujourd’hui aux collectivités. Car, comme le souligne Anne Duriez (Le harcèlement moral dans l’administration, Ed. Papyrus), le juge administratif « est plus mal à l’aise dans le cadre de contentieux visant à apprécier l’existence d’atteintes, non aux règles de droit, mais à l’agent en tant qu’individu. Il ne sanctionnait pas le harcèlement moral avant la loi du 17 janvier 2002, et relativement peu fréquemment le harcèlement sexuel ». Elle précise que le juge a pu qualifier le suicide d’un agent territorial d’accident de service. Ce qui a permis de faire valoir réparation. Mais il était trop tard.


LA VOIX N°300 Juin 2007

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