La liste des doléances des syndicats CFTC, CFDT, CGT de la ville de Metz était longue lorsque ils se sont décidés à engager une action pour relancer le dialogue social avec le maire. "Le maire n’ayant pas ouvert de négociation pendant le préavis, l’intersyndicale a appelé l’ensemble des agents de la collectivité à se mettre en grève le  jeudi 26 janvier 2012", explique Bernard Culetto, le représentant CFTC...

L'examen en cours du projet loi sur les agents contractuels est décidément l'occasion de passer les réformes annoncées pour la fonction publique territoriale : en plus de la réforme de l'encadrement supérieur, la réforme des moyens syndicaux est elle-aussi engagée au moyen d'amendements présentés par le gouvernement.

L'objectif sera de mettre en œuvre les mesures discutées avec les organisations syndicales de la fonction publique et qui ont abouti à l'accord du 29 septembre 2011 sur le droit syndical.

Le gouvernement a profité de l'examen du projet de loi relatif aux agents contractuels de la fonction publique, fin janvier, pour introduire une série d'amendements engageant la réforme de l'encadrement supérieur dans la fonction publique territoriale.

Cette réforme, annoncée en fin d'année et que l'on disait imminente pour "raison électorale" dans les instances consultatives nationales, est donc engagée à coup d'amendements gouvernementaux pour pouvoir passer avant la fin de la législature...

Le projet de loi visant à réduire la précarité dans les trois versants de la fonction publique va être examiné en séance publique par le Sénat les 25 et 26 janvier 2012.

Sur les cinq millions d'agents de la fonction publique, 815 000 sont non titulaires (dont 350 000 dans la fonction publique territoriale), et seule une frange minoritaire d'entre eux pourra bénéficier des mesures de titularisation et de CDIsation. Mais la bataille des amendements va chercher à augmenter le nombre des bénéficiaires potentiels !

En novembre dernier, François Fillon avait annoncé que le recul de l'âge de départ à la retraite allait s'accélérer. Cet engagement a été adopté par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012. Au lieu d'ajouter quatre mois supplémentaires chaque année (par génération), le rythme prévu initialement par la réforme des retraites de 2010, celui-ci passe à + 5 mois par an dès 2012, et ce jusqu'à fin 2014 au moins.

Cela accélère donc aussi le passage à 62 ans pour les prochaines générations de retraités de la fonction publique (comme du privé)...

La réunion sur l'égalité professionnelle au ministère de la Fonction publique, le 17 janvier, a amorcé les négociations avec les organisations syndicales sur un projet de protocole d'accord. Remis aux organisations syndicales en fin d'année dernière, le document de 34 pages introduit des mesures d'amélioration de l'équité entre les hommes et les femmes dans les trois fonctions publiques.

Lors de sa séance du 18 janvier, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a donné un avis favorable sur quatre décrets réformant le statut de rédacteur territorial, également sur le décret concernant le suivi médical des agents territoriaux exposés à l'amiante, et le texte relatif aux missions de médiation dans la filière animation.

Après la dissolution du syndicat national des policiers municipaux (SNPM-CFTC), à la suite du départ de certains de ses dirigeants en décembre, les représentants CFTC se réuniront le 10 février, à Paris, pour refonder une nouvelle structure représentative.

L'enquête de Klee Group pour le ministère de la Fonction publique (janvier 2012) sur les comités médicaux et les commissions de réforme fait état de graves dysfonctionnements.

Retards dans le traitement des dossiers, difficultés à trouver des médecins experts et à réunir les membres de ces instances, dossiers médicaux des agents plus complexes... La réforme de 2008 n'a pas permis d'enrayer les dérapages, comme nous l'avions déjà révélés, en mars dernier, dans une enquête de La Voix.

Le télétravail commence à se développer dans les collectivités. Des expériences diverses montrent la nécessité d’encadrer les pratiques de cette nouvelle forme de travail, que le gouvernement souhaite réglementer par un texte de loi, à l’issue de prochaines négociations avec les organisations syndicales de la fonction publique territoriale.